L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Limersheim
Commune du Bas-Rhin (67), Limersheim compte 681 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 121 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Limersheim sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/11/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/07/2026.
6 % du territoire de Limersheim est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 263 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 142 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Limersheim.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Limersheim.
Le document d’urbanisme de Limersheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Limersheim
- Approuvé le
- 27/11/2003
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (264 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (260 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Limersheim, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Limersheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 263 ha |
| Aa | Agricole | zone agricole à constructibilité très limitée | 234 ha |
| Ac | Agricole | zone agricole constructible | 23 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine - centre ancien | 18 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine - habitat récent | 15 ha |
| Uj | Urbaine | zone urbaine - ilots verts à préserver | 2 ha |
| Act | Agricole | zone agricole - STECAL travaux agricoles et vente de bois | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | urbanisation future habitat | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | urbanisation future équipement | < 1 ha |
| Ab | Agricole | zone agricole constructible sauf élevage | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | zone naturelle - équipements de loisirs | < 1 ha |
| Acp | Agricole | zone agricole - STECAL activités d'aménagements paysagers | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés142
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Limersheim (1 sur 2)
- Secteur d'OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Limersheim (8 sur 142)
- Bâti protégé type 1 × 85
- Bâti protégé type 2 × 40
- Arbre remarquable protégé × 9
- Alignement d'arbres protégé × 2
- Verger protégé × 2
- Zone humide remarquable × 2
- Boisement protégé
- Elément remarquable du patrimoine à protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Limersheim
- Risque inondation
Servitudes d’utilité publique à Limersheim
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Limersheim figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Limersheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Limersheim
Avant un achat ou des travaux À Limersheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Limersheim
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Limersheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Limersheim ?
Limersheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2026).
Le PLU de Limersheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Limersheim ?
Sur le territoire de Limersheim, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ac, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Limersheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Limersheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Limersheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Limersheim ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hindisheim (67150)
- Schaeffersheim (67150)
- Hipsheim (67150)
- Bolsenheim (67150)
- Lipsheim (67640)
- Ichtratzheim (67640)