L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Hipsheim
Hipsheim, 1 029 habitants, occupe 4,5 km² du Bas-Rhin (67), soit 227 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/11/2012, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est An (agricole), avec 232 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 règles graphiques d’implantation, 26 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ichtratzheim, Nordhouse, Lipsheim…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Hipsheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hipsheim
- Approuvé le
- 19/11/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (252 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (153 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Hipsheim, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hipsheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| An | Agricole | An: La zone A est une zone agricole. Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en | 232 ha |
| Nb | Naturelle | Nb: Sont classés dans la zone N les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qu | 130 ha |
| NI | Naturelle | NI: Sont classés dans la zone N les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qu | 23 ha |
| Ac | Agricole | Ac: La zone A est une zone agricole. Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en | 20 ha |
| UB | Urbaine | UB: La zone UB est une zone correspondant aux secteurs déjà urbanisés en périphérie du centre dans lesquels la | 12 ha |
| UAa | Urbaine | UAa: La zone UA est une zone correspondant aux secteurs déjà urbanisés du centre ancien et de sa proche périph | 8 ha |
| UAc | Urbaine | UAc: La zone UA est une zone correspondant aux secteurs déjà urbanisés du centre ancien et de sa proche périph | 6 ha |
| UG | Urbaine | UG: La zone UG correspond au secteur déjà urbanisé autour de la gare dite de Limersheim | 5 ha |
| UAb | Urbaine | UAb: La zone UA est une zone correspondant aux secteurs déjà urbanisés du centre ancien et de sa proche périph | 4 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU: La zone IIAU correspond à des secteurs agricoles de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL: La zone UL correspond au secteur déjà urbanisé situé à la lisière de la forêt et regroupant les équipement | 3 ha |
| IAU | À urbaniser | IAU: La zone IAU correspond à des secteurs agricoles de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à | 2 ha |
| UC | Urbaine | UC: La zone UC correspond au secteur déjà urbanisé autour de l'église de Saint-Ludan | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hipsheim (12 sur 26)
- A4 : Emplacement réservé aux voies publiques × 5
- A7 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
- A17 : Emplacement réservé aux voies publiques × 3
- A6 : Emplacement réservé aux voies publiques × 3
- A16 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- A10 : Emplacement réservé aux voies publiques
- A11 : Emplacement réservé aux voies publiques
- A14 : Emplacement réservé aux voies publiques
- A18 : Emplacement réservé aux voies publiques
- A2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- A3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- A5 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Hipsheim (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hipsheim (3 sur 122)
- BATI : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 111
- CLOTURE : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 9
- ARBRE_R : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Hipsheim (2 sur 5)
- INONDATION : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 3
- P_CAP_EAU : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2
Servitudes d’utilité publique à Hipsheim
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hipsheim figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hipsheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Hipsheim
À Hipsheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hipsheim
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Hipsheim a-t-elle un PLU ?
Hipsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2026).
Le PLU de Hipsheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hipsheim ?
Sur le territoire de Hipsheim, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : An, Nb, NI, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hipsheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hipsheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hipsheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hipsheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hipsheim ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ichtratzheim (67640)
- Nordhouse (67150)
- Lipsheim (67640)
- Hindisheim (67150)
- Limersheim (67150)
- Fegersheim (67640)