PLU de Nordhouse (67150)

L’urbanisme à Nordhouse en bref

Nordhouse, 1 753 habitants, occupe 11,4 km² du Bas-Rhin (67), soit 153 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 565 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés, 9 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Hipsheim, Erstein, Plobsheim…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Nordhouse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nordhouse
Approuvé le: 28/11/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (612 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (423 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (92 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Nordhouse, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nordhouse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone correspond à des secteurs protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysa	565 ha
A	Agricole	A : Zone correspond à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des	406 ha
NG	Naturelle	NG : Secteur qui correspond aux secteurs d'exploitation de la gravière et à son extension	43 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au centre ancien de la commune. Zone à caractère multifonctionnel dans la limite de la co	36 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond aux extensions récentes de la commune. Zone à caractère multifonctionnel dans la limite d	18 ha
AC	Agricole	AC : Secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles	17 ha
UX1	Urbaine	UX1 : Secteur correspondant à la zone d'activités située à l'Est du village	14 ha
UL	Urbaine	UL : Zone correspond aux équipements publics et d'intérêt collectif de Nordhouse	8 ha
UB1	Urbaine	UB1 : Secteur pour les lotissements « les prés verts 1 et 2 »	6 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Secteur	4 ha
UJ	Urbaine	UJ : Zone correspond aux jardins à l'arrière des parcelles, dans lequel peuvent être admises des constructions	3 ha
UX2	Urbaine	UX2 : Secteur correspondant au secteur de la gare	3 ha
UL1	Urbaine	UL1 : Secteur correspondant à la zone communale de loisirs (étangs de pêche, verger école)	3 ha
NGt	Naturelle	NGt : Sous-secteur qui représente la bande de transport et le quai de chargement vers le canal du Rhône au Rhi	2 ha
2AUE	À urbaniser	2AUE : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune et constitue une réserve f	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12
Secteurs de taxe d’aménagement5
Bois et forêts relevant du régime forestier5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nordhouse (12 sur 20)

Emplacements réservés n°6 × 7
Emplacements réservés n°10 × 2
Emplacements réservés n°12 × 2
Emplacements réservés n°1
Emplacements réservés n°11
Emplacements réservés n°2
Emplacements réservés n°3
Emplacements réservés n°4
Emplacements réservés n°5
Emplacements réservés n°7
Emplacements réservés n°8
Emplacements réservés n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Nordhouse

Orientation d'aménagement et de programmation : La zone 1AUa
Orientation d'aménagement et de programmation : La zone 1AUb

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nordhouse

Eléments identifiés au titre de l'article L123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme (Elements…

Secteurs de constructibilité limitée à Nordhouse (1 sur 4)

Zone inondable × 4

Servitudes d’utilité publique à Nordhouse

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nordhouse. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nordhouse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Nordhouse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nordhouse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nordhouse a-t-elle un PLU ?

Nordhouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLU de Nordhouse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nordhouse ?

Sur le territoire de Nordhouse, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NG, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nordhouse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nordhouse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nordhouse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nordhouse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Hipsheim (67150)
Erstein (67150)
Plobsheim (67115)
Ichtratzheim (67640)
Limersheim (67150)
Eschau (67114)

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