PLU des Hauts-d'Anjou

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Hauts-d'Anjou

Le document d’urbanisme des Hauts-d'Anjou

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

CC des Vallées du Haut-Anjou (intercommunalité)

Approuvé le

23/06/2020

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 30/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 69 % (2 729 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 26 % (1 026 ha)
• Zones urbaines (U) 5 % (193 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire des Hauts-d'Anjou, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Hauts-d'Anjou

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés8
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
• Espaces boisés classés77
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 208
• Linéaires de diversité commerciale1
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
• Équipements collectifs admis en zone A ou N4
• Espaces remarquables du littoral144
• Sites archéologiques9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Hauts-d'Anjou (4 sur 8)

• Emplacement réservé 1 : Création d'une liaison douce × 5
• Emplacement réservé (ER)
• Emplacement réservé 2 : Aménagement du parvis de l'église
• Emplacement réservé 3 : Extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation aux Hauts-d'Anjou (1 sur 7)

• Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Hauts-d'Anjou (6 sur 1 208)

• Haies bocagères protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 578
• Haies bocagères, protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 318
• Bois protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 183
• Zones humides - Pré localisation DREAL - à préserver au titre de l'article L.151-23 du… × 81
• Eléments de patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 42
• Zones humides fonctionnelles - inventaire floristique et pédologique - à préserver au… × 6

Secteurs de constructibilité limitée aux Hauts-d'Anjou

• Limite de la zone inondable
• Limite de la zone inondable (PPRi Sarthe)

Servitudes d’utilité publique aux Hauts-d'Anjou

À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Hauts-d'Anjou. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1778
• Canalisations d’hydrocarbures I179
• Sites patrimoniaux remarquables AC427
• Plans de prévention des risques naturels PM112
• Zones agricoles protégées A94
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître aux Hauts-d'Anjou

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain des Hauts-d'Anjou, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Hauts-d'Anjou

Pour une parcelle précise aux Hauts-d'Anjou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Juvardeil (49330)
• Étriché (49330)
• Chenillé-Champteussé (49220)
• Miré (49330)
• Sceaux-d'Anjou (49330)
• Cheffes (49125)

Toutes les communes : Maine-et-Loire (49)