PLU de Miré (49330)

Q: Miré a-t-elle un PLU ?

Miré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Vallées du Haut-Anjou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Miré est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Miré ?

Sur le territoire de Miré, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Miré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Miré ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Miré ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Miré ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Miré

Commune du Maine-et-Loire (49), Miré compte 1 060 habitants sur 18,0 km², soit une densité de 59 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Vallées du Haut-Anjou. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

4 % du territoire de Miré est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 602 ha, soit 89 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 88 continuités écologiques, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Miré.

Le document d’urbanisme de Miré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Vallées du Haut-Anjou (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (1 602 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (120 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (63 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Miré, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Miré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 602 ha
N	Naturelle	zone naturelle	110 ha
U	Urbaine	zone urbaine mixte correspondant à la zone agglomérée de Miré	36 ha
UY	Urbaine	zone réservée à l'accueil d'activités économiques	14 ha
Np	Naturelle	secteur de protection des ensembles bâtis remarquables, soumis à permis de démolir	9 ha
Ua	Urbaine	zone urbaine à assainissement non collectif	7 ha
Uc	Urbaine	zone urbaine correspondant au centre bourg ancien	5 ha
1AUy	À urbaniser	zone à urbaniser à court et moyen termes à vocation d'accueil des activités économiques	3 ha
1AUh	À urbaniser	zone à urbaniser à court et moyen termes à vocation principale d'habitat	3 ha
UE	Urbaine	zone réservée à l'implantation des équipements publics ou d'intérêt collectif (à vocation éducative, ludique,	2 ha
Nf	Naturelle	secteur destiné aux équipements liés et nécessaires aux besoins de la station d'épuration	< 1 ha
Nl	Naturelle	secteur destiné aux équipements liés et nécessaires aux activités de camping, caravaning ou de loisirs	< 1 ha
Ay	Agricole	secteur destiné à l'évolution mesurée de l'activité artisanale existante	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
Continuités écologiques (trame verte et bleue)88
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Sites archéologiques5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Miré (1 sur 4)

Périmètre d'OAP × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Miré (3 sur 79)

Haies à protéger (art. L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme) × 64
Arbres protégés (art. L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme) × 11
Bois à protéger (art. L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme) × 4

Servitudes d’utilité publique à Miré

À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Miré. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Miré

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Miré, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Miré

Pour une parcelle précise à Miré, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Miré a-t-elle un PLU ?

Miré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Vallées du Haut-Anjou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Miré est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Miré ?

Sur le territoire de Miré, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Miré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Miré ?