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Urbanisme · Mayenne (53)

PLU de Bierné-les-Villages

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Bierné-les-Villages (53290) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

53290INSEE 530291 285 habitants48,2 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Bierné-les-Villages
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
1 285 hab.
48,2 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Bierné-les-Villages en bref

Bierné-les-Villages est une commune de la Mayenne (53) de 1 285 habitants, dont le territoire s’étend sur 48,2 km² (27 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 197 ha, soit 90 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Châtelain, Coudray, Miré…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bierné-les-Villages

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Bierné-les-Villages
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 93 % (2 259 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 5 % (130 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bierné-les-Villages, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bierné-les-Villages

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole2 197 ha
NNaturelleN : Zone naturelle106 ha
ApAgricoleAp : Secteur de sensibilité paysagère62 ha
AhNaturelleAh : Secteur d'habitat diffus et hameaux20 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine d'extension récente à vocation principale d'habitat14 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine centrale ancienne à vocation mixte12 ha
UBcUrbaineUBc : Secteur de faible densité7 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine à vocation économique4 ha
ULUrbaineUL : Zone urbaine à vocation d'activités de loisirs et d'équipements publics3 ha
1AUhÀ urbaniser1AUh : Secteur d'urbanisation future à court terme à vocation principale d'habitat3 ha
NhNaturelleNh : Secteur d'habitat diffus et hameaux2 ha
AaNaturelleAa : Secteur d'activité agro-alimentaire2 ha
1AUeÀ urbaniser1AUe : Secteur d'urbanisation future à court terme à vocation économique< 1 ha
2AUhÀ urbaniser2AUh : Secteur d'urbanisation future à long terme à vocation principale d'habitat< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Sites archéologiques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bierné-les-Villages (1 sur 8)

  • Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bierné-les-Villages (4 sur 86)

  • Haie protégée au titre de l'article L123-1-5 7° du CU × 80
  • Parc, espace paysager protégés au titre de l'article L123-1-5 7° du CU × 3
  • Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L123-1-5 7° du CU × 2
  • Terrains cultivés à protégé au titre de l'article L123-1-5 9° du CU

Servitudes d’utilité publique à Bierné-les-Villages

À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bierné-les-Villages. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1305
  • Canalisations d’hydrocarbures I146
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bierné-les-Villages

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bierné-les-Villages, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bierné-les-Villages

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bierné-les-Villages ?

Bierné-les-Villages est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bierné-les-Villages est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bierné-les-Villages ?

Sur le territoire de Bierné-les-Villages, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bierné-les-Villages ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bierné-les-Villages ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bierné-les-Villages ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bierné-les-Villages ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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