L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Morannes sur Sarthe-Daumeray
Commune du Maine-et-Loire (49), Morannes sur Sarthe-Daumeray compte 3 687 habitants sur 88,5 km², soit une densité de 42 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Anjou Loir et Sarthe. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/12/2025.
3 % du territoire de Morannes sur Sarthe-Daumeray est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole générale »), avec 5 368 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 195 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 254 règles graphiques d’implantation, 102 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Morannes sur Sarthe-Daumeray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Notre-Dame-du-Pé, Précigné, Étriché…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Morannes sur Sarthe-Daumeray
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Anjou Loir et Sarthe (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (5 370 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (3 245 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (214 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Morannes sur Sarthe-Daumeray, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Morannes sur Sarthe-Daumeray
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole générale | 5 368 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 3 234 ha |
| UB2 | Urbaine | Secteur urbain périphérique des autres communes | 108 ha |
| UA2 | Urbaine | Secteur urbain central des autres communes | 47 ha |
| UYb | Urbaine | Secteur urbain destiné aux activités économiques d'ampleur intermédiaire | 38 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à moyen/long terme | 11 ha |
| UB4 | Urbaine | Hameau lié à un développement urbain récent | 11 ha |
| UA4 | Urbaine | Hameau ancien avec valeur architecturale et/ou patrimoniale | 9 ha |
| NEr | Naturelle | Secteur dédié à l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelables | 5 ha |
| NT | Naturelle | Secteur dédié à l'hébergement touristique et aux activités de loisirs | 4 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat | 3 ha |
| NHl1 | Naturelle | Secteur dédié aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs | 2 ha |
| AY | Agricole | Secteur agricole liée aux activités économiques industrielles et/ou artisanales isolées et de faible ampleur | < 1 ha |
| NHl2 | Naturelle | Secteur dédié aux habitations légères de loisirs sans fondation | < 1 ha |
| AV1 | Agricole | Secteur agricole dédié aux aires d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés102
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 195
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)254
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Morannes sur Sarthe-Daumeray (1 sur 3)
- Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morannes sur Sarthe-Daumeray (12 sur 3 195)
- Haie, alignement d'arbres et talus × 2 867
- ZH : Zone humide protégée × 171
- Boisement × 13
- PJR : Parc et jardin remarquable × 6
- Mur et muret × 4
- EPV : Espace public végétalisé × 3
- CHM01 : Edifice remarquable
- CHM01 : Elément de petit patrimoine
- CHM02 : Edifice remarquable
- CHM02 : Elément de petit patrimoine
- CHM03 : Edifice remarquable
- CHM03 : Elément de petit patrimoine
Secteurs de constructibilité limitée à Morannes sur Sarthe-Daumeray (2 sur 13)
- SRE-C : Secteur soumis au risque effondrement (étude CEREMA) × 8
- PPRi-R : Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) - zone rouge × 5
Servitudes d’utilité publique à Morannes sur Sarthe-Daumeray
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Morannes sur Sarthe-Daumeray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Morannes sur Sarthe-Daumeray
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Morannes sur Sarthe-Daumeray ?
Morannes sur Sarthe-Daumeray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Anjou Loir et Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2025).
Le PLUi de Morannes sur Sarthe-Daumeray est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Morannes sur Sarthe-Daumeray ?
Sur le territoire de Morannes sur Sarthe-Daumeray, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB2, UA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Morannes sur Sarthe-Daumeray ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Morannes sur Sarthe-Daumeray ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morannes sur Sarthe-Daumeray ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Notre-Dame-du-Pé (72300)
- Précigné (72300)
- Étriché (49330)
- Baracé (49430)
- Pincé (72300)
- Saint-Denis-d'Anjou (53290)