L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cheffes
Cheffes est une commune du Maine-et-Loire (49) de 1 044 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,6 km² (59 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Anjou Loir et Sarthe : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/12/2025.
Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle générale »), 1 090 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 845 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 120 règles graphiques d’implantation, 12 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Cheffes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Écuillé, Juvardeil, Tiercé…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cheffes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Anjou Loir et Sarthe (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 139 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (573 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cheffes, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cheffes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 1 090 ha |
| A | Agricole | Zone agricole générale | 572 ha |
| NL | Naturelle | Secteur dédié à des espaces naturels de loisirs et à des équipements publics de loisirs | 44 ha |
| UA2 | Urbaine | Secteur urbain central des autres communes | 16 ha |
| UB2 | Urbaine | Secteur urbain périphérique des autres communes | 15 ha |
| UB3 | Urbaine | Hameau lié à un développement urbain récent avec possibilité de densification | 5 ha |
| UB4 | Urbaine | Hameau lié à un développement urbain récent | 4 ha |
| NT | Naturelle | Secteur dédié à l'hébergement touristique et aux activités de loisirs | 3 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat | 2 ha |
| NEr | Naturelle | Secteur dédié à l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelables | 1 ha |
| UYb | Urbaine | Secteur urbain destiné aux activités économiques d'ampleur intermédiaire | 1 ha |
| AV2 | Agricole | Secteur agricole dédié aux terrains familiaux | < 1 ha |
| NHl2 | Naturelle | Secteur dédié aux habitations légères de loisirs sans fondation | < 1 ha |
| NHl1 | Naturelle | Secteur dédié aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés845
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)120
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cheffes
- Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cheffes (12 sur 845)
- Haie, alignement d'arbres et talus × 704
- ZH : Zone humide protégée × 76
- Boisement × 8
- CHF01 : Arbre remarquable
- CHF01 : Edifice remarquable
- CHF01 : Elément de petit patrimoine
- CHF02 : Edifice remarquable
- CHF02 : Elément de petit patrimoine
- CHF03 : Edifice remarquable
- CHF03 : Elément de petit patrimoine
- CHF04 : Edifice remarquable
- CHF04 : Elément de petit patrimoine
Secteurs de constructibilité limitée à Cheffes (2 sur 12)
- PPRi-R : Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) - zone rouge × 9
- PPRi-B : Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) - zone bleue × 3
Servitudes d’utilité publique à Cheffes
À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cheffes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cheffes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cheffes
Pour une parcelle précise à Cheffes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cheffes ?
Cheffes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Anjou Loir et Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2025).
Le PLUi de Cheffes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cheffes ?
Sur le territoire de Cheffes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NL, UA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cheffes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cheffes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cheffes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cheffes ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)