L’urbanisme en clairSoulaire-et-Bourg : document, zonage, périmètres
Soulaire-et-Bourg, 1 467 habitants, occupe 18,4 km² du Maine-et-Loire (49), soit 80 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Angers Loire Métropole, approuvé le 13/09/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 166 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 165 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 règles graphiques de hauteur, 21 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Soulaire-et-Bourg.
Ses 6 voisines les plus proches (Briollay, Cantenay-Épinard, Écuillé…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Soulaire-et-Bourg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Angers Loire Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 167 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (615 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Soulaire-et-Bourg, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Soulaire-et-Bourg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles | 1 166 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 599 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaire | 37 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale à dominante d'habitat | 10 ha |
| UCl | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaire | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'activités | 3 ha |
| UYd2 | Urbaine | Zone destinée aux activités économiques | 2 ha |
| Az | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles | 1 ha |
| 2AUY | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à dominante d'activités économiques | 1 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés165
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles graphiques de hauteur54
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Soulaire-et-Bourg (1 sur 2)
- Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soulaire-et-Bourg (9 sur 165)
- Haie, ripisylve et alignement d'arbres × 140
- Arbre remarquable × 5
- CA : Edifice patrimonial × 5
- CB : Edifice patrimonial × 4
- Présence arborée reconnue × 4
- AB : Ensemble patrimonial × 3
- Zone humide avérée × 2
- Espace paysager à préserver
- Jardin patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Soulaire-et-Bourg (1 sur 11)
- Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques × 11
Servitudes d’utilité publique à Soulaire-et-Bourg
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Soulaire-et-Bourg sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Soulaire-et-Bourg
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Soulaire-et-Bourg, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soulaire-et-Bourg
Pour une parcelle précise à Soulaire-et-Bourg, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Soulaire-et-Bourg a-t-elle un PLU ?
Soulaire-et-Bourg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/09/2021 (collectivité compétente : CU Angers Loire Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/11/2025).
Le PLUi de Soulaire-et-Bourg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Soulaire-et-Bourg ?
Sur le territoire de Soulaire-et-Bourg, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Soulaire-et-Bourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soulaire-et-Bourg ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soulaire-et-Bourg ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soulaire-et-Bourg ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Soulaire-et-Bourg ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)