L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Juvardeil
Juvardeil, 833 habitants, occupe 19,2 km² du Maine-et-Loire (49), soit 43 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/12/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Vallées du Haut-Anjou. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/12/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). A (« Zone agricole destinée au développement des exploitations agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 240 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 466 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.
Pour qui construit à Juvardeil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cheffes, Étriché, Les Hauts-d'Anjou…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Juvardeil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Vallées du Haut-Anjou (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 241 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (640 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Juvardeil, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Juvardeil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole destinée au développement des exploitations agricoles | 1 240 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des autres milieux naturels et forestiers de la commune | 474 ha |
| Np | Naturelle | Zone de protection stricte des milieux naturels de la vallée de la Sarthe | 166 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle destinée à couvrir les secteurs d'extension récente de l'agglomération | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle destinée à couvrir le secteur historique du bourg de Juvardeil | 11 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation à vocation principale d'habitat à long terme | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation spécifique d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 2 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur de la zone UB non desservi par le réseau d'assainissement collectif | 1 ha |
| Al | Agricole | Secteur destiné à couvrir la zone de loisirs du dancing localisée au sein de la zone à dominante agricole | 1 ha |
| UT | Urbaine | Zone de valorisation touristique du site des Rives Gabares | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés466
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Sites archéologiques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Juvardeil
- OAP-1 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Juvardeil (8 sur 466)
- Haie protégée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 275
- Zone humide prélocalisée × 126
- Elément bâti protégé au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme × 31
- Linéaires de murs maçonnés protégés au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme × 23
- Ensemble bâti et paysager protégé au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme × 5
- Arbre protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 4
- Ensemble bâti et paysager protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
- Zone humide "police de l'eau"
Secteurs de constructibilité limitée à Juvardeil (1 sur 2)
- Secteurs soumis aux prescriptions du PPRi de la Sarthe approuvé le 20 avril 2006 × 2
Servitudes d’utilité publique à Juvardeil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Juvardeil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Juvardeil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Juvardeil
Avant un achat ou des travaux À Juvardeil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Juvardeil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Juvardeil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Juvardeil ?
Juvardeil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2019 (collectivité compétente : CC des Vallées du Haut-Anjou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2019).
Le PLU de Juvardeil est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Juvardeil ?
Sur le territoire de Juvardeil, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Juvardeil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Juvardeil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Juvardeil ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Juvardeil ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cheffes (49125)
- Étriché (49330)
- Les Hauts-d'Anjou (49330)
- Écuillé (49460)
- Tiercé (49125)
- Sceaux-d'Anjou (49330)