L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sceaux-d'Anjou en bref
Sceaux-d'Anjou est une commune du Maine-et-Loire (49) de 1 155 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,4 km² (66 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Vallées du Haut-Anjou. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/01/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 332 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Écuillé, Thorigné-d'Anjou, Feneu…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Sceaux-d'Anjou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Vallées du Haut-Anjou (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/01/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 332 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (369 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sceaux-d'Anjou, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sceaux-d'Anjou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 1 332 ha |
| NP | Naturelle | NP | 335 ha |
| NH | Naturelle | NH | 24 ha |
| UB | Urbaine | UB | 19 ha |
| NL | Naturelle | NL | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA | 8 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe | 4 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 | 3 ha |
| UBj | Urbaine | UBj | 3 ha |
| UBa | Urbaine | UBa | 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sceaux-d'Anjou
- ER n°1
- ER n°2
- ER n°3
- ER n°4
- ER n°5
- ER n°6
- ER n°7
Orientations d’aménagement et de programmation à Sceaux-d'Anjou (4 sur 6)
- Accès à réaliser × 3
- Orientations d'amenagement: La Perriche
- Orientations d'amenagement: Les Sources
- Orientations d'amenagement: Plateau sportif
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sceaux-d'Anjou (5 sur 115)
- Haie à préserver au titre de l'article L123-1-7 du code de l'urbanisme × 78
- Elément du patrimoine bâti au titre de l'art L.123-1-7 du CU × 23
- Zone humide à preserver au titre de l'art.L123-1-7 du Code l'urbanisme × 7
- Bois à preserver au titre de l'art.L123-1-7 du Code l'urbanisme × 6
- Zone humide à preserver au titre de l'art.L123-7 du Code l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Sceaux-d'Anjou
- Gazoduc Feneu-Laval-Limite zone d'effets irréversibles -IRE - 45 m
- Gazoduc Feneu-Laval-Limite zone d'effets létaux significatifs - ELS - 20 m
- Gazoduc Feneu-Laval-Limite zone des premiers effets létaux - PEL - 30 m
- STEP
- STEP: Périmètre inconstructible pour l'habitat (100m)
Servitudes d’utilité publique à Sceaux-d'Anjou
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sceaux-d'Anjou figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sceaux-d'Anjou
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Sceaux-d'Anjou, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sceaux-d'Anjou
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sceaux-d'Anjou ?
Sceaux-d'Anjou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2011 (collectivité compétente : CC des Vallées du Haut-Anjou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/01/2024).
Le PLU de Sceaux-d'Anjou est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Sceaux-d'Anjou ?
Sur le territoire de Sceaux-d'Anjou, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NH, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sceaux-d'Anjou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sceaux-d'Anjou ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sceaux-d'Anjou ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Écuillé (49460)
- Thorigné-d'Anjou (49220)
- Feneu (49460)
- Chenillé-Champteussé (49220)
- Cheffes (49125)
- Grez-Neuville (49220)