L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Grez-Neuville
Grez-Neuville, 1 447 habitants, occupe 27,8 km² du Maine-et-Loire (49), soit 52 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/02/2022 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Vallées du Haut-Anjou. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 128 ha, soit 77 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 518 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 151 espaces boisés classés, 23 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Grez-Neuville.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Longuenée-en-Anjou, Thorigné-d'Anjou, Feneu…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Grez-Neuville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Vallées du Haut-Anjou (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/02/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (2 130 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (538 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Grez-Neuville, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grez-Neuville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole A | 2 128 ha |
| NP | Naturelle | Secteurs couvrant des espaces sensibles au niveau environnemental et paysager NP | 536 ha |
| UB | Urbaine | Zones urbaines à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions UB | 47 ha |
| UYZ | Urbaine | Zones urbaines à vocation d'activités UYZ | 24 ha |
| UY | Urbaine | Zones urbaines à vocation d'activités UY | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zones urbaines à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions UA | 7 ha |
| 1AUYZ | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation d'activités : 1AUYZ | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zones urbaines destinées à l'accueil d'activités de loisirs, culturelles, sportives et d'enseignement UE | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zones à urbaniser à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions 1AU | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zones à urbaniser à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions 2AU (long terme) | 2 ha |
| NS | Naturelle | Secteur destiné à permettre une évolution des différents équipements épuratoires de la commune NS | 2 ha |
| AY | Agricole | Secteur d'activités économiques AY | 2 ha |
| 2AUY | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation d'activités 2AUY (long terme) | 2 ha |
| NL | Naturelle | Secteur couvrant des espaces de loisirs, touristiques NL | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés151
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés518
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral239
- Sites archéologiques14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grez-Neuville (12 sur 23)
- Emplacement réservé n°1 : Création d'accès à la vallée × 2
- Emplacement réservé n°9 : Création d'une liaison douce × 2
- Emplacement réservé n°10 : Création d'une liaison douce
- Emplacement réservé n°11 : Création d'une liaison douce
- Emplacement réservé n°12 : Création d'une liaison douce
- Emplacement réservé n°13 : Création d'une liaison douce
- Emplacement réservé n°14 : Création d'une liaison douce
- Emplacement réservé n°15 : Création d'une liaison douce
- Emplacement réservé n°16 : Création d'une liaison douce
- Emplacement réservé n°17 : Création d'une liaison douce
- Emplacement réservé n°18 : Création d'une liaison douce
- Emplacement réservé n°19 : Création d'une liaison douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Grez-Neuville (1 sur 4)
- Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grez-Neuville (4 sur 518)
- Haies bocagères, protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 472
- Bois protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 31
- Eléments de patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 12
- Parc à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Grez-Neuville
- Limite de la zone Bleue (PPRi Oudon/Mayenne)
- Limite de la zone inondable (zone rouge, PPRi Oudon/Mayenne)
Servitudes d’utilité publique à Grez-Neuville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grez-Neuville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Grez-Neuville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Grez-Neuville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grez-Neuville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grez-Neuville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Grez-Neuville ?
Grez-Neuville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2022 (collectivité compétente : CC des Vallées du Haut-Anjou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2022).
Le PLU de Grez-Neuville est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Grez-Neuville ?
Sur le territoire de Grez-Neuville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, UYZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grez-Neuville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grez-Neuville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grez-Neuville ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grez-Neuville ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Longuenée-en-Anjou (49220)
- Thorigné-d'Anjou (49220)
- Feneu (49460)
- Le Lion-d'Angers (49220)
- Montreuil-Juigné (49460)
- Sceaux-d'Anjou (49330)