Carte communale de Chenillé-Champteussé (49220)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chenillé-Champteussé

Chenillé-Champteussé, 336 habitants, occupe 17,0 km² du Maine-et-Loire (49), soit 20 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 25/11/2003 ; les règles de construction y sont celles du RNU. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.

La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 6 % du territoire, dans la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (non constructible), avec 1 601 ha, soit 94 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chenillé-Champteussé.

Le voisinage (Chambellay, Montreuil-sur-Maine, Thorigné-d'Anjou…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chenillé-Champteussé

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC des Vallées du Haut-Anjou (intercommunalité)
Approuvé le: 25/11/2003
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 94 % (1 601 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 5 % (80 ha)
Secteurs constructibles 1 % (15 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 6 % du territoire de Chenillé-Champteussé. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	Secteurs où les constructions ne sont pas admises en application de l'article L.161-4 du code de l'urbanisme	1 601 ha
ACa	Activités	Secteurs réservés à l'implantation d'activités (notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des	80 ha
ZC	Constructible	Secteurs où les constructions sont autorisées en application de l'article L.161-4 du code de l'urbanisme	15 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Chenillé-Champteussé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chenillé-Champteussé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chenillé-Champteussé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

La carte communale de Chenillé-Champteussé répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chenillé-Champteussé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chenillé-Champteussé ?

Chenillé-Champteussé est couverte par une carte communale, approuvé le 25/11/2003 (collectivité compétente : CC des Vallées du Haut-Anjou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

La carte communale de Chenillé-Champteussé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Chenillé-Champteussé ?

Sur le territoire de Chenillé-Champteussé, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 94 %, secteurs constructibles réservés aux activités 5 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ACa, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chenillé-Champteussé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chenillé-Champteussé ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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