L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montreuil-sur-Maine en bref
Avec 804 habitants pour 11,5 km², Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 70 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/12/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Vallées du Haut-Anjou. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (32 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole. »), avec 734 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Montreuil-sur-Maine.
Le document d’urbanisme de Montreuil-sur-Maine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Vallées du Haut-Anjou (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/12/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (734 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (362 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Montreuil-sur-Maine, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montreuil-sur-Maine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole. | 734 ha |
| NP | Naturelle | NP : zone couvrant les espaces naturels les plus sensibles. (massifs boisés, zone natura 2000, ZNIEFF...) | 362 ha |
| UB | Urbaine | UB :Zone urbaines à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions. | 17 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zones urbaines à vocation d'actitivités. | 13 ha |
| UA | Urbaine | UA :Zone urbaines à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions. | 8 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUY : Zones à uraniser à vocation d'activités. | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zones urbaines destinées à l'acceuil d'activités de loisirs, culturelles, sportives et d'enseignement. | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zones à urbaniser à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions. | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zones à urbaniser à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions. | < 1 ha |
| NS | Naturelle | NS : secteur en espaces naturel couvrant les équipements épuratoires de la commune. (STECAL) | < 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : secteur en espaces naturel acceuillant des activités de loisir, touristiques. (STECAL) | < 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE : Zones à urbaniser à vocation d'équipement collectifs. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés38
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N406
- Espaces remarquables du littoral58
- Sites archéologiques7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montreuil-sur-Maine
- ER 1 : Emplacement Résevé (ER n°1) : Parc de stationnement - sécurisation de voirie
- ER 2 : Emplacement Réservé (ER n°2) : Parc de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Montreuil-sur-Maine (1 sur 3)
- Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montreuil-sur-Maine (10 sur 46)
- Bois protégés au titre au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 14
- Château : Eléments de patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 8
- soues : Eléments de patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 7
- Chapelle : Eléments de patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 5
- calvaire : Eléments de patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 4
- rural : Eléments de patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 3
- puits : Eléments de patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 2
- Eléments de patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme)
- mare : Eléments de patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme)
- moulin : Eléments de patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Montreuil-sur-Maine (1 sur 5)
- Limite de la zone inindable (PPRi Oudon/Mayenne) × 5
Servitudes d’utilité publique à Montreuil-sur-Maine
À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montreuil-sur-Maine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montreuil-sur-Maine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Montreuil-sur-Maine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montreuil-sur-Maine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montreuil-sur-Maine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montreuil-sur-Maine ?
Montreuil-sur-Maine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2020 (collectivité compétente : CC des Vallées du Haut-Anjou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2020).
Le PLU de Montreuil-sur-Maine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montreuil-sur-Maine ?
Sur le territoire de Montreuil-sur-Maine, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montreuil-sur-Maine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montreuil-sur-Maine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montreuil-sur-Maine ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chambellay (49220)
- Le Lion-d'Angers (49220)
- Thorigné-d'Anjou (49220)
- Chenillé-Champteussé (49220)
- La Jaille-Yvon (49220)
- Grez-Neuville (49220)