L’urbanisme en clairLécousse : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Lécousse compte 3 530 habitants sur 11,1 km², soit une densité de 318 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Lécousse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2021.
23 % du territoire de Lécousse est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole destinée au développement des exploitations agricoles »), avec 730 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 618 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 251 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Lécousse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Lécousse.
Le document d’urbanisme de Lécousse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lécousse
- Approuvé le
- 14/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (730 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (245 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (122 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Lécousse, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lécousse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole destinée au développement des exploitations agricoles | 730 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle destinée à couvrir les secteurs d'extension récente de l'agglomération | 145 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des paysages et des espaces rattachés à la Trame Verte et Bleue | 110 ha |
| UAct | Urbaine | Zone urbaine destinée à couvrir les secteurs d'activités à vocation commerciale et tertiaire | 44 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine destinée à couvrir les secteurs à vocation d'activités économiques | 29 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation principale d'habitat | 10 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle destinée à couvrir les secteurs historiques du bourg de Lécousse et du quartie | 10 ha |
| UAt | Urbaine | Zone urbaine destinée à couvrir les secteurs d'activités tertiaires à l'exclusion des nouvelles activités comm | 8 ha |
| UAr | Urbaine | Secteur d'activités pouvant faire l'objet d'une opération de renouvellement urbain mêlant habitat et activités | 5 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel à usage récréatif destiné à couvrir la coulée verte du Pont Sec (STECAL) | 5 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation spécifique d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 5 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel destiné à la valorisation touristique et de loisirs de la carrière du Rocher Coupé (STECAL) | 3 ha |
| Nk | Naturelle | Secteur naturel de stockage de matériaux inertes | 1 ha |
| Aj | Naturelle | Secteur destiné à couvrir les secteurs de jardins cultivés au sein de la zone agricole (STECAL) | 1 ha |
| Al | Naturelle | Secteur destiné à couvrir les installations sportives implantées au sein de la zone agricole (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés251
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés618
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Règlement local de publicité12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lécousse
- OAP-1 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP-2 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP-3 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP-4 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP-5 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP-6 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lécousse (4 sur 618)
- Élément de paysage à protéger (haie ou boisement) × 545
- Zone humide fonctionnelle × 57
- Patrimoine bâti identifié en élément de paysage × 11
- Ensemble patrimonial et paysager protégé × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Lécousse (1 sur 6)
- Secteur soumis aux risques d'inondation × 6
Servitudes d’utilité publique à Lécousse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lécousse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Lécousse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lécousse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lécousse a-t-elle un PLU ?
Lécousse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2021).
Le PLU de Lécousse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lécousse ?
Sur le territoire de Lécousse, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, N, UAct. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lécousse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lécousse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lécousse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lécousse ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lécousse ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)