PLU de Beaucé (35133)

Beaucé : document, zonage, périmètres

Beaucé, 1 256 habitants, occupe 8,4 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 149 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Première zone par la surface : A (agricole), 486 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Beaucé.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Selle-en-Luitré, Fougères, Laignelet…) sont toutes en PLU communal, comme Beaucé.

Le document d’urbanisme de Beaucé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beaucé
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (501 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (200 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (60 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Beaucé, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beaucé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle couvrant des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou	486 ha
NPb	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composent	147 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine comprenant les extensions récentes	39 ha
NPa	Naturelle	Zone naturelle constituée soit d'un paysage remarquable soit d'éléments écologiques reconnus. Zone protégée st	37 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activitiés	28 ha
NA	Agricole	Zone naturelle urbanisée au coeur de la zone agricole	16 ha
2AU	À urbaniser	Zone naturelle à urbaniser à moyen et long terme	14 ha
NH	Naturelle	Zone naturelle couvrant des secteurs naturels destinés à recevoir des constructions dans la mesure où elles ne	14 ha
1AUEa	À urbaniser	Zone naturelle à urbaniser à court terme à vocation résidentielle "La Quenoisière"	13 ha
1AUAc	À urbaniser	Zone naturelle à urbaniser à court terme à vocation d'activite "Beauséjour"(commerciale et de services)	11 ha
1AUA	À urbaniser	Zone naturelle à urbaniser à court terme à vocation d'activite	10 ha
2AUI	À urbaniser	Zone naturelle à urbaniser à moyen et long terme	9 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine accueillant des équipements de sport, de plein air ou de loisirs	4 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine comprenant le centre traditionnel	3 ha
NPl	Naturelle	Zone naturelle destinée à l'accueil d'espaces de loisirs et de plein air	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaucé (1 sur 19)

Élément de paysage à protéger (haie ou boisement) × 19

Secteurs de constructibilité limitée à Beaucé

Secteur de constructibilité limitée

Servitudes d’utilité publique à Beaucé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaucé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beaucé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Beaucé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaucé

Pour une parcelle précise à Beaucé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaucé ?

Beaucé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Beaucé est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Beaucé ?

Sur le territoire de Beaucé, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, NPb, UE, NPa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaucé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beaucé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaucé ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Selle-en-Luitré (35133)
Fougères (35300)
Laignelet (35133)
La Chapelle-Fleurigné (35133)
Lécousse (35133)
Javené (35133)

Toutes les communes : Ille-et-Vilaine (35)