L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Chapelle-Fleurigné en bref
Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), La Chapelle-Fleurigné compte 2 451 habitants sur 27,0 km², soit une densité de 91 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/05/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/05/2022.
2 % du territoire de La Chapelle-Fleurigné est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : AA (« Espace agricole »), 2 282 ha, soit 85 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 179 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à La Chapelle-Fleurigné, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Chapelle-Fleurigné.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Fleurigné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chapelle-Fleurigné
- Approuvé le
- 19/05/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (2 290 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (338 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Chapelle-Fleurigné, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-Fleurigné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AA | Agricole | Espace agricole | 2 282 ha |
| NP | Naturelle | Espace naturel | 336 ha |
| UE | Urbaine | Extensions du centre-bourg | 30 ha |
| UAa | Urbaine | Activités économiques | 6 ha |
| AC | Agricole | Carrière | 5 ha |
| 1AUAa | À urbaniser | À urbaniser | 5 ha |
| UC | Urbaine | Centre-bourg | 4 ha |
| UAb | Urbaine | Activités économiques | 4 ha |
| UL | Urbaine | Équipements collectifs | 3 ha |
| NL | Naturelle | Naturel de loisirs | 3 ha |
| 1AUE | À urbaniser | À urbaniser | 3 ha |
| 1AUL | À urbaniser | À urbaniser | 1 ha |
| 1AUT | À urbaniser | À urbaniser | 1 ha |
| UEt | Urbaine | Gîtes touristiques | 1 ha |
| AIs | Agricole | STECAL économique | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 179
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N87
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Fleurigné
- OAP1 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP2 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP3 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP4 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP5 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP6 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP7 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Fleurigné (12 sur 2 179)
- Haies : Élément de paysage à protéger (haie ou boisement) × 2 028
- Zone humide fonctionnelle × 57
- Élément de paysage à protéger (haie ou boisement) × 52
- Croix : Patrimoine bâti identifié en élément de paysage × 18
- Four : Patrimoine bâti identifié en élément de paysage × 13
- Ferme 17e : Patrimoine bâti identifié en élément de paysage × 2
- Calvaire : Patrimoine bâti identifié en élément de paysage
- Fontaine : Patrimoine bâti identifié en élément de paysage
- Maison 17e : Patrimoine bâti identifié en élément de paysage
- Manoir 16e : Patrimoine bâti identifié en élément de paysage
- Manoir 17e : Patrimoine bâti identifié en élément de paysage
- Oratoire : Patrimoine bâti identifié en élément de paysage
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Fleurigné (1 sur 5)
- AZI : Secteur soumis aux risques d'inondation × 5
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Fleurigné
À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chapelle-Fleurigné. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chapelle-Fleurigné
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-Fleurigné, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Fleurigné
Pour une parcelle précise à La Chapelle-Fleurigné, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chapelle-Fleurigné a-t-elle un PLU ?
La Chapelle-Fleurigné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2022).
Le PLU de La Chapelle-Fleurigné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-Fleurigné ?
Sur le territoire de La Chapelle-Fleurigné, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : AA, NP, UE, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-Fleurigné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Fleurigné ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Fleurigné ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beaucé (35133)
- La Selle-en-Luitré (35133)
- Laignelet (35133)
- La Pellerine (53220)
- Le Loroux (35133)
- Larchamp (53220)