PLU de Javené (35133)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Javené

Javené est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 2 205 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,5 km² (119 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/12/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/04/2024.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 22 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 221 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 389 continuités écologiques, 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Javené, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Fougères, Billé, Lécousse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Javené

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Javené
Approuvé le: 16/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (1 287 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (364 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (166 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Javené, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Javené

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 221 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	347 ha
Ap	Agricole	Zone agricole sans exploitation nouvelle	65 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine des extensions périphériques	64 ha
UA2	Urbaine	Zone urbaine d'activités	42 ha
UA3	Urbaine	Zone urbaine d'activités	26 ha
UA1	Urbaine	Zone urbaine d'activités	21 ha
1AUA2	À urbaniser	Zone à urbaniser d'activités	14 ha
Nh	Naturelle	Village constructible	7 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser	6 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine du centre	5 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle de production d'énergie	4 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine d'équipements et de loisirs	4 ha
NPL	Naturelle	Zone naturelle du champ de course	4 ha
2AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)389
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques26
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Javené (12 sur 14)

OAP8 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation × 3
OAP1 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP2A : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP2B : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP3A : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP3B : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP4 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP5 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP6.1 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP6.2 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP7.1 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
OAP7.2 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Javené (5 sur 78)

Zone humide fonctionnelle × 50
Patrimoine bâti identifié en élément de paysage × 24
Élément de paysage à protéger (haie ou boisement) × 2
Elément de paysage à protéger (haie ou boisement)
Élément de paysage à protéger (perspective paysagère)

Secteurs de constructibilité limitée à Javené (1 sur 2)

Secteur soumis aux risques d'inondation × 2

Servitudes d’utilité publique à Javené

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Javené sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Javené

Pour un terrain de Javené, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Javené

Pour une parcelle précise à Javené, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Javené ?

Javené est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/04/2024).

Le PLU de Javené est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Javené ?

Sur le territoire de Javené, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Javené ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Javené ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Javené ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Javené ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Javené ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fougères (35300)
Billé (35133)
Lécousse (35133)
Romagné (35133)
La Selle-en-Luitré (35133)
Beaucé (35133)

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