PLU de Romagné (35133)

Romagné : document, zonage, périmètres

Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Romagné compte 2 438 habitants sur 27,0 km², soit une densité de 90 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

8 % du territoire de Romagné est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (3 %), dans la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 2 032 ha, soit 76 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 474 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Romagné, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Lécousse, Saint-Sauveur-des-Landes, Javené…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Romagné

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Romagné
Approuvé le: 04/07/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (2 157 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (322 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (88 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Romagné, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Romagné

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle équipée ou non qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éco	2 032 ha
NPb	Naturelle	Zone naturelle agricole qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels	257 ha
NA	Agricole	Zone naturelle couvrant le bâti isolé situé au sein de la zone agricole afin d'en permettre l'évolution	124 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitation	61 ha
1AUE	À urbaniser	Zone naturelle à urbaniser	48 ha
NPa	Naturelle	Zone naturelle constituée soit d'un paysage remarquable soit d'éléments écologiques reconnus	25 ha
NPl	Naturelle	Zone naturelle ouverte aux services d'intérêt collectif de loisirs et de sports (sauf logements de fonction at	24 ha
2AU	À urbaniser	Zone naturelle à urbaniser faisant l'objet d'une protection stricte du site pour permettre l'urbanisation ulté	19 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitation	18 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités artisanales et industrielles (Hauteur maximale à l'égout du toit, y compri	18 ha
NH	Naturelle	Zone naturelle partiellement construite destinée à un habitat individuel diffus	16 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités artisanales et industrielles (Hauteur maximale à l'égout du toit, y compri	14 ha
2AUE	À urbaniser	Zone naturelle à urbaniser à long terme	8 ha
1AUAa1	À urbaniser	Zone naturelle à urbaniser	7 ha
UT1	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'hébergement hôtelier, de bureaux (sauf logements de fonction attenants)	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés474
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Règles graphiques de hauteur1
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Romagné (2 sur 474)

Élément de paysage à protéger (haie ou boisement) × 413
Zone humide fonctionnelle × 61

Secteurs de constructibilité limitée à Romagné (1 sur 5)

Secteur soumis aux risques d'inondation × 5

Servitudes d’utilité publique à Romagné

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Romagné figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Romagné, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Romagné

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Romagné, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Romagné ?

Romagné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2022).

Le PLU de Romagné est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Romagné ?

Sur le territoire de Romagné, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NPb, NA, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Romagné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Romagné ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Romagné ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lécousse (35133)
Saint-Sauveur-des-Landes (35133)
Javené (35133)
Fougères (35300)
La Chapelle-Saint-Aubert (35140)
Billé (35133)

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