L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Aubert
Avec 479 habitants pour 10,0 km², La Chapelle-Saint-Aubert (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 48 hab./km².
Les règles d’urbanisme de La Chapelle-Saint-Aubert sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/04/2009. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/04/2009.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (90 %) ou naturelle (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 848 ha, soit 86 % du territoire.
S’y ajoutent 219 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Chapelle-Saint-Aubert.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Saint-Aubert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chapelle-Saint-Aubert
- Approuvé le
- 27/04/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/04/2009
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (884 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Chapelle-Saint-Aubert, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-Saint-Aubert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 848 ha |
| NPb | Naturelle | Zone naturelle protégée où seules les occupations et utilisations du sol liées à l'agriculture sont autorisées | 48 ha |
| NA | Agricole | Zone naturelle protégée | 36 ha |
| NPa | Naturelle | Zone naturelle protégée où seules les constructions nécessaires à la protection du site et l'accueil du public | 23 ha |
| 2AUA | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme réservée à l'artisanat, l'industrie et à l'hébergement hôtelier ainsi qu'aux con | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée à l'habitation, l'hébergement hôtelier et aux bureaux | 7 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser dont les règles de construction seront celles des zones urbaines UE | 5 ha |
| NH | Naturelle | Zone naturelle protégée où seules les occupations et utilisations du sol liées à l'habitation, à l'hébergement | 5 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine réservée à l'habitation, l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat | 3 ha |
| 1AUL | À urbaniser | Zone à urbaniser dont les règles de construction seront celles des zones urbaines UL | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine réservée aux loisirs et sports et aux établissement scolaires | 1 ha |
| 1AUC | À urbaniser | Zone à urbaniser dont les règles de construction seront celles des zones urbaines UC | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés219
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Saint-Aubert
- Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Saint-Aubert (2 sur 219)
- Élément de paysage à protéger (haie ou boisement) × 166
- Zone humide fonctionnelle × 53
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Saint-Aubert (2 sur 3)
- Secteur soumis aux risques d'inondation × 2
- Secteur de constructibilité limitée
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Saint-Aubert
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Saint-Aubert sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chapelle-Saint-Aubert
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chapelle-Saint-Aubert
Pour un terrain de La Chapelle-Saint-Aubert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Saint-Aubert
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Saint-Aubert ?
La Chapelle-Saint-Aubert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/04/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2009).
Le PLU de La Chapelle-Saint-Aubert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-Saint-Aubert ?
Sur le territoire de La Chapelle-Saint-Aubert, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NPb, NA, NPa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-Saint-Aubert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Saint-Aubert ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Aubert ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Aubert ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rives-du-Couesnon (35140)
- Saint-Sauveur-des-Landes (35133)
- Billé (35133)
- Saint-Hilaire-des-Landes (35140)
- Romagné (35133)
- Combourtillé (35210)