PLU de Combourtillé (35210)

Combourtillé : document, zonage, périmètres

Avec 610 habitants pour 9,2 km², Combourtillé (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 66 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Combourtillé sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (10 %). La zone la plus étendue est A (« Zone naturelle agricole »), avec 775 ha, soit 84 % du territoire.

S’y ajoutent 416 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 15 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Combourtillé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Billé, Montreuil-des-Landes, Mecé…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Combourtillé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Combourtillé
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (792 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (89 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Combourtillé, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Combourtillé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle agricole	775 ha
NPb	Naturelle	Zone naturelle où sont admis sous réserve de ne pas dénaturer la qualité du paysage et les éléments naturels q	41 ha
NA	Naturelle	Zone naturelle mixte où sont autorisées les constructions liées à l'activité agricole	28 ha
NPa	Naturelle	Zone naturelle constituant un espace naturel	21 ha
NH	Agricole	Zone naturelle constituée l'ilots constructibles sous certaines réserves	10 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine affectée à l'habitation, l'hébergement hôtelier, bureau, commerce, artisanat et services publics	10 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine affectée à l'habitation, l'hébergement hôtelier, bureau, commerce, artisanat et services publics	8 ha
Ai	Agricole	Zone naturelle agricole inconstructible	7 ha
1AUE	À urbaniser	Zone naturelle où l'urbanisation est prévue prochainement	6 ha
2AUAa	À urbaniser	Zone naturelle où l'urbanisation est prévue à long terme (Artisanat, industrie) (lié à une modification ultéri	3 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine affectée aux activités (Artisanat, industrie)	3 ha
1AUC	À urbaniser	Zone naturelle où l'urbanisation est prévue prochainement	3 ha
1AUAb	À urbaniser	Zone naturelle où l'urbanisation est prévue prochainement (Prescriptions particulières)	2 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine accueillant des équipements de sport, de plein air ou de loisirs	2 ha
2AUA	À urbaniser	Zone naturelle où l'urbanisation est prévue à long terme (Artisanat, industrie) (lié à une modification ultéri	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés416
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Sites archéologiques1
Zones d’aménagement différé (ZAD)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Combourtillé (1 sur 416)

Élément de paysage à protéger (haie ou boisement) × 416

Servitudes d’utilité publique à Combourtillé

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Combourtillé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Combourtillé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Combourtillé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Combourtillé

Pour une parcelle précise à Combourtillé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Combourtillé ?

Combourtillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Combourtillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Combourtillé ?

Sur le territoire de Combourtillé, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NPb, NA, NPa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Combourtillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Combourtillé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Combourtillé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Combourtillé ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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