L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Kremlin-Bicêtre
Avec 24 110 habitants pour 1,5 km², Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, 94) a une densité de 15 656 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par l’EPT Grand-orly seine bievre. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 100 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (74 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (0 %). UMKKKKKK (« Mixte ») est la zone la plus vaste : 44 ha, soit 29 % du territoire.
S’y ajoutent 158 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de mixité sociale, 9 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le Kremlin-Bicêtre est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit au Kremlin-Bicêtre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 20 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gentilly, Villejuif, Arcueil…) sont toutes en PLUi, comme Le Kremlin-Bicêtre.
Le document d’urbanisme du Kremlin-Bicêtre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- EPT Grand-orly seine bievre (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 100 % (154 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 100 % du territoire du Kremlin-Bicêtre, les zones agricoles et naturelles 0 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Kremlin-Bicêtre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UMKKKKKK | Urbaine | UMKKKKKK : Mixte | 44 ha |
| UEKKKKKK | Urbaine | UE : Equipements de proximite | 27 ha |
| URKKKKKK | Urbaine | URKKKKKK : Residentiel collectif | 22 ha |
| UEhKKKKKK | Urbaine | UEh : Equipements hospitaliers/d'hebergement | 22 ha |
| UHKKKKKK | Urbaine | UHKKKKKK : Habitat individuel | 13 ha |
| URKK1K1K1K1K | Urbaine | URKK1K1K1K1K1 : Residentiel collectif | 12 ha |
| UMK3K3K3K1K2 | Urbaine | UMK3K3K3K1K2K4 : Mixte | 5 ha |
| UIKKKKKK | Urbaine | UIKKKKKK : Activites economiques mixtes | 4 ha |
| UHK1KKKKK1 | Urbaine | UHK1KKKKK1 : Habitat individuel | 2 ha |
| UMK1KK1K2KK1 | Urbaine | UMK1KK1K2KK1 : Mixte | 2 ha |
| UMKK1K3K1K1K | Urbaine | UMKK1K3K1K1K3 : Mixte | 1 ha |
| UMK1K1K1K1KK | Urbaine | UMK1K1K1K1KK1 : Mixte | < 1 ha |
| UMK2K2K2K1KK | Urbaine | UMK2K2K2K1KK2 : Mixte | < 1 ha |
| UP2 | Urbaine | UP2 : Projet | < 1 ha |
| NcIIIIII | Naturelle | NcIIIIII : Naturel - cimetière | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés158
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)22
- Linéaires de diversité commerciale24
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Règles graphiques de hauteur9
- Règles graphiques de stationnement1
- Secteurs de plan de masse1
- Droit de préemption urbain34
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Kremlin-Bicêtre (1 sur 6)
- Emplacement reserve mixite sociale × 2
Orientations d’aménagement et de programmation au Kremlin-Bicêtre (1 sur 4)
- Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP locale × 4
Secteurs de mixité sociale au Kremlin-Bicêtre (3 sur 22)
- LKB2 : Secteur de mixite sociale × 16
- LKB1 : Secteur de mixite sociale × 5
- LKB3 : Secteur de mixite sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Kremlin-Bicêtre (6 sur 158)
- Espace paysager d'usage collectif × 60
- Bati patrimonial × 53
- Alignement d'arbres × 27
- Espace vert paysager a proteger × 11
- Ensemble bati patrimonial × 6
- Zone humide
Servitudes d’utilité publique au Kremlin-Bicêtre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-de-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Kremlin-Bicêtre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC197
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Installations classées et sites pollués PM26
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Au Kremlin-Bicêtre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Kremlin-Bicêtre
Pour une parcelle précise au Kremlin-Bicêtre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Kremlin-Bicêtre ?
Le Kremlin-Bicêtre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand-orly seine bievre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi du Kremlin-Bicêtre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Kremlin-Bicêtre ?
Sur le territoire du Kremlin-Bicêtre, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 100 % de la surface. Les plus étendues : UMKKKKKK, UEKKKKKK, URKKKKKK, UEhKKKKKK. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Kremlin-Bicêtre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Kremlin-Bicêtre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Kremlin-Bicêtre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Le Kremlin-Bicêtre est-elle en zone tendue ?
Oui : Le Kremlin-Bicêtre figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Kremlin-Bicêtre ?
Le taux communal est de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Val-de-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)