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Urbanisme · Val-de-Marne (94)

PLU d’Ivry-sur-Seine

Le document d’urbanisme en vigueur à Ivry-sur-Seine (94200), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

94200INSEE 9404165 064 habitants6,1 km²
Document
PLUi
version du 16/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
EPT Grand-orly seine bievre
Zones
36
au plan de zonage
Constructible
88 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
65 064 hab.
6,1 km²
Taxe d’aménagement
20 %
part communale, + 2,5 % département

Ivry-sur-Seine : document, zonage, périmètres

Ivry-sur-Seine est une commune du Val-de-Marne (94) de 65 064 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (10 631 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par l’EPT Grand-orly seine bievre : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 88 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (74 %), en 36 zones. UP14 (« Projet ») est la zone la plus vaste : 96 ha, soit 16 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 883 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 169 règles graphiques de hauteur, 101 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Ivry-sur-Seine est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 20 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Ivry-sur-Seine.

Ses 6 voisines les plus proches (Charenton-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Vitry-sur-Seine…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Ivry-sur-Seine

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
EPT Grand-orly seine bievre (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 88 % (534 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 12 % (76 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 88 % du territoire d’Ivry-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 12 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ivry-sur-Seine

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UP14UrbaineUP14 : Projet96 ha
UMIIIIIIUrbaineUMIIIIII : Mixte71 ha
URIIIIIIUrbaineURIIIIII : Residentiel collectif69 ha
UIIIIIIIUrbaineUIIIIIII : Activites economiques mixtes59 ha
UAIIIIIIUrbaineUAIIIIII : Grands axes37 ha
UHmIIIIIIUrbaineUHmIIIIII : Habitat individuel mixte35 ha
NcIIIIIINaturelleNcIIIIII : Naturel - cimetière31 ha
UEIIIIIIUrbaineUE : Equipements de proximite28 ha
UEhIIIIIIUrbaineUEh : Equipements hospitaliers/d'hebergement24 ha
UEsIIII2IIUrbaineUEs : Equipements de services urbains23 ha
UCIIIIII1UrbaineUCIIIIII1 : Coeur de ville22 ha
NIIIII1INaturelleNIIIII1I : Naturel22 ha
UEsIIIIIIUrbaineUEs : Equipements de services urbains13 ha
UP13UrbaineUP13 : Projet13 ha
NpIIIIIINaturelleNpIIIIII : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirs12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés38
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés883
  • Linéaires de diversité commerciale88
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer101
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
  • Règles graphiques d’emprise au sol5
  • Règles graphiques de hauteur169
  • Règles graphiques de stationnement3
  • Secteurs de taille minimale des logements3
  • Droit de préemption urbain83
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
  • Périmètres de sursis à statuer2
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
  • Secteurs de taxe d’aménagement11
  • Projets urbains partenariaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ivry-sur-Seine (2 sur 38)

  • PAPAG × 4
  • Emplacement reserve mixite sociale × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Ivry-sur-Seine (2 sur 8)

  • Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP locale × 7
  • Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ivry-sur-Seine (7 sur 883)

  • Bati patrimonial × 455
  • Alignement d'arbres × 245
  • Arbre remarquable × 65
  • Espace paysager d'usage collectif × 53
  • Ensemble bati patrimonial × 37
  • Espace vert paysager a proteger × 18
  • Plan d'eau × 10

Servitudes d’utilité publique à Ivry-sur-Seine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-de-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ivry-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC197
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Installations classées et sites pollués PM26
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Plans de prévention des risques naturels PM13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ivry-sur-Seine

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ivry-sur-Seine

Pour un terrain d’Ivry-sur-Seine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ivry-sur-Seine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ivry-sur-Seine a-t-elle un PLU ?

Ivry-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand-orly seine bievre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi d’Ivry-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ivry-sur-Seine ?

Sur le territoire d’Ivry-sur-Seine, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones urbaines 88 %, zones naturelles et forestières 12 % de la surface. Les plus étendues : UP14, UMIIIIII, URIIIIII, UIIIIIII. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ivry-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ivry-sur-Seine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ivry-sur-Seine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Ivry-sur-Seine est-elle en zone tendue ?

Oui : Ivry-sur-Seine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ivry-sur-Seine ?

Le taux communal est de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Val-de-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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