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Urbanisme · Val-de-Marne (94)

PLU de Charenton-le-Pont

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Charenton-le-Pont (94220) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

94220INSEE 9401828 830 habitants1,9 km²
Document
PLUi
version du 15/10/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
EPT Paris-est-marne et bois
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
97 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
28 830 hab.
1,9 km²
Taxe d’aménagement
20 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Charenton-le-Pont en bref

Commune du Val-de-Marne (94), Charenton-le-Pont compte 28 830 habitants sur 1,9 km², soit une densité de 15 584 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Paris-est-marne et bois, approuvé le 12/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/10/2026.

97 % du territoire de Charenton-le-Pont est classé en zone urbaine (97 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne du Val-de-Marne (74 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : UA3a (« UA - Zone de centralité urbaine »), 32 ha, soit 17 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 369 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 75 règles graphiques d’implantation, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Charenton-le-Pont est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Charenton-le-Pont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 20 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ivry-sur-Seine, Saint-Mandé, Saint-Maurice…) sont toutes en PLUi, comme Charenton-le-Pont.

Le document d’urbanisme de Charenton-le-Pont

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
EPT Paris-est-marne et bois (intercommunalité)
Approuvé le
12/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 97 % (180 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 3 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 97 % du territoire de Charenton-le-Pont, les zones agricoles et naturelles 3 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Charenton-le-Pont

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UA3aUrbaineUA - Zone de centralité urbaine32 ha
UA1bUrbaineUA - Zone de centralité urbaine26 ha
UA1aUrbaineUA - Zone de centralité urbaine23 ha
UX1aUrbaineUX - Zone d'activités économiques17 ha
UX2UrbaineUX - Zone d'activités économiques13 ha
UEUrbaineUE - Zone d'équipements publics12 ha
UA3bUrbaineUA - Zone de centralité urbaine11 ha
UX1bUrbaineUX - Zone d'activités économiques11 ha
UZ1UrbaineUZ - Zone de projet urbain7 ha
UFUrbaineUF - Zone des franges du Bois de Vincennes7 ha
UA4UrbaineUA - Zone de centralité urbaine7 ha
NNaturelleN - Zone naturelle5 ha
UA3cUrbaineUA - Zone de centralité urbaine5 ha
UZ2UrbaineUZ - Zone de projet urbain4 ha
UZ3UrbaineUZ - Zone de projet urbain3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés369
  • Linéaires de diversité commerciale19
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)75
  • Règles graphiques de hauteur4
  • Règles graphiques de stationnement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Charenton-le-Pont (1 sur 7)

  • Emplacement réservé au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'urbanisme × 7

Orientations d’aménagement et de programmation à Charenton-le-Pont

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charenton-le-Pont (6 sur 369)

  • Bâtiments et éléments protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 147
  • Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 119
  • Groupe d'arbres d'intérêt × 43
  • Alignements d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 42
  • Espace paysager protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 17
  • Façade à préserver au titre de d'article L.151-19 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Charenton-le-Pont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-de-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Charenton-le-Pont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC197
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Installations classées et sites pollués PM26
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Plans de prévention des risques naturels PM13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Charenton-le-Pont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charenton-le-Pont

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charenton-le-Pont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Charenton-le-Pont ?

Charenton-le-Pont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : EPT Paris-est-marne et bois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2026).

Le PLUi de Charenton-le-Pont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Charenton-le-Pont ?

Sur le territoire de Charenton-le-Pont, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 97 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : UA3a, UA1b, UA1a, UX1a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charenton-le-Pont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Charenton-le-Pont ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Charenton-le-Pont est-elle en zone tendue ?

Oui : Charenton-le-Pont figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charenton-le-Pont ?

Le taux communal est de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Val-de-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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