L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Bouscat
Commune de la Gironde (33), Le Bouscat compte 25 081 habitants sur 5,3 km², soit une densité de 4 741 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Bordeaux Métropole, approuvé le 16/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/05/2026.
87 % du territoire du Bouscat est classé en zone urbaine (87 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 26 zones du plan. La zone la plus étendue est UM6 (« Tissus à dominante d'échoppes et faubourgs, et de maisons de ville »), avec 226 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 68 espaces boisés classés, 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Le Bouscat est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Bordeaux, Bruges, Eysines…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Bouscat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Bordeaux Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 87 % (461 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 87 % du territoire du Bouscat, les zones agricoles et naturelles 13 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Bouscat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UM6 | Urbaine | Tissus à dominante d'échoppes et faubourgs, et de maisons de ville | 226 ha |
| Ne | Naturelle | Zones naturelles de loisirs et d'équipement | 59 ha |
| US1 | Urbaine | Zones urbaines liées aux équipements | 41 ha |
| UM12 | Urbaine | Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes | 38 ha |
| UM10 | Urbaine | Centralités anciennes et coeurs historiques | 36 ha |
| UP37 | Urbaine | Zones d'intérêt patrimonial bâti et/ou paysager | 35 ha |
| UM8 | Urbaine | Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes | 26 ha |
| UM11 | Urbaine | Tissus à dominante d'échoppes et faubourgs, et de maisons de ville | 21 ha |
| UM13 | Urbaine | Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes | 9 ha |
| Nu | Naturelle | Zones naturelles de loisirs et d'équipement | 8 ha |
| UM14 | Urbaine | Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes | 7 ha |
| US8 | Urbaine | Zones urbaines spécifiques liées à l'économie | 7 ha |
| UM1 | Urbaine | Centralités anciennes et coeurs historiques | 6 ha |
| UP22 | Urbaine | Zones de projet, d'aménagement et de renouvellement urbain | 5 ha |
| US4 | Urbaine | Zones urbaines spécifiques liées à l'économie | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés53
- Espaces boisés classés68
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Linéaires de diversité commerciale38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)43
- Règles graphiques de hauteur24
- Règles graphiques de stationnement48
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport20
- Périmètres de sursis à statuer1
- Projets urbains partenariaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Bouscat (12 sur 53)
- 1.70 : Emplacement réservé - Déplacement, transport, stationnement, espace public
- 1.71 : Emplacement réservé - Déplacement, transport, stationnement, espace public
- 1.72 : Emplacement réservé - Déplacement, transport, stationnement, espace public
- 7.18b : Emplacement réservé - Sports, loisirs, culture, santé, social
- 7.18c : Emplacement réservé - Sports, loisirs, culture, santé, social
- IG.14 : Servitudes de localisation - Intérêt général
- IG.15 : Servitudes de localisation - Intérêt général
- IG.16 : Servitudes de localisation - Intérêt général
- P114 : Emplacement réservé - Voirie Primaire
- P115 : Emplacement réservé - Voirie Primaire
- S146 : Emplacement réservé - Voirie Secondaire
- S382 : Emplacement réservé - Voirie Secondaire
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bouscat (12 sur 58)
- E2001 : Parcs et bâtisses × 8
- P3306 : Patrimoine paysager - Parcs de résidence d'habitat collectif × 4
- E1047 : Ensemble bâtis paysagers × 3
- P3308 : Patrimoine paysager - Parcs de résidence d'habitat collectif × 2
- B1040 : Châteaux
- B1041 : Châteaux
- B1042 : Châteaux
- B2015 : Maisons bourgeoises
- B2016 : Maisons bourgeoises
- B2017 : Maisons bourgeoises
- B2018 : Maisons bourgeoises
- B2020 : Maisons bourgeoises
Secteurs de constructibilité limitée au Bouscat (1 sur 6)
- IP : Secteurs potentiellement soumis à des risques d'inondation fluvio-maritimes × 6
Servitudes d’utilité publique au Bouscat
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Bouscat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Bouscat
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Au Bouscat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Bouscat
Pour une parcelle précise au Bouscat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Bouscat a-t-elle un PLU ?
Le Bouscat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2016 (collectivité compétente : Bordeaux Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/05/2026).
Le PLUi du Bouscat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Bouscat ?
Sur le territoire du Bouscat, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones urbaines 87 %, zones naturelles et forestières 13 % de la surface. Les plus étendues : UM6, Ne, US1, UM12. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Bouscat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Bouscat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 53 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le Bouscat est-elle en zone tendue ?
Oui : Le Bouscat figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bouscat ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Bouscat ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)