L’urbanisme en clairL’urbanisme au Bailleul en bref
Commune de la Sarthe (72), Le Bailleul compte 1 217 habitants sur 27,7 km², soit une densité de 44 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Sabolien, approuvé le 09/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2024.
6 % du territoire du Bailleul est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 839 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 434 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 79 espaces boisés classés, 8 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Crosmières, Louailles, Arthezé…) sont toutes en PLUi, comme Le Bailleul.
Le document d’urbanisme du Bailleul
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Sabolien (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 844 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (756 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (165 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire du Bailleul, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Bailleul
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 839 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 743 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'activités | 120 ha |
| Uhp | Urbaine | Zone urbaine périphérique à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt pavillonnaire) | 39 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 12 ha |
| Uhc | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt patrimoniale) | 5 ha |
| Aa | Agricole | STECAL activités en zone agricole | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (à court ou moyen terme) | 3 ha |
| Acl | Agricole | Zone agricole à constructibilité limitée | 2 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL tourisme en zone naturelle | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipement | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés79
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 434
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral75
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Bailleul (1 sur 4)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bailleul (5 sur 1 434)
- HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 1 017
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 409
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 5
- Arbres isolés à protéger au titre du paysage (L.123-1-7 CU) × 2
- PETIT_PAT : Petit patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique au Bailleul
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Bailleul figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Bailleul
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Au Bailleul, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Bailleul
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Bailleul, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Bailleul ?
Le Bailleul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Sabolien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2024).
Le PLUi du Bailleul est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Bailleul ?
Sur le territoire du Bailleul, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Uhp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Bailleul ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Bailleul ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bailleul ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Crosmières (72200)
- Louailles (72300)
- Arthezé (72270)
- La Chapelle-d'Aligné (72300)
- Villaines-sous-Malicorne (72270)
- Parcé-sur-Sarthe (72300)