L’urbanisme en clairCrosmières : document, zonage, périmètres
Commune de la Sarthe (72), Crosmières compte 974 habitants sur 20,5 km², soit une densité de 47 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Fléchois, approuvé le 14/01/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2024.
2 % du territoire de Crosmières est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 562 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 388 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Bailleul, Villaines-sous-Malicorne, La Chapelle-d'Aligné…) sont toutes en PLUi, comme Crosmières.
Le document d’urbanisme de Crosmières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Fléchois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 563 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (446 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Crosmières, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Crosmières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 562 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel à vocation de protection des paysages | 431 ha |
| Uhp | Urbaine | Sous-secteur urbain à vocation principale d'habitat (à vocation pavillonnaire) | 25 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 12 ha |
| Uhc | Urbaine | Sous-secteur urbain central à vocation principale d'habitat (à vocation patrimoniale) | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipement | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'activités | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| 1Aua | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'activités | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel à vocation de jardins privés ou partagés | 1 ha |
| Acl | Agricole | Sous-secteur agricole à constructibilité limitée | 1 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipements de loisirs de plein air et d'espaces de nature | < 1 ha |
| Ah | Agricole | STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés388
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Espaces remarquables du littoral48
- Droit de préemption urbain10
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Crosmières
- Emplacement réservé n°015 : Création cheminement doux
- Emplacement réservé n°016 : Création cheminement doux
- Emplacement réservé n°017 : Création voirie (contournement bourg)
- Emplacement réservé n°020 : Création d'un jardin public
Orientations d’aménagement et de programmation à Crosmières
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue Nationale secteur 1 (Crosmières)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue Nationale secteur 2 (Crosmières)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue Nationale secteur 3 (Crosmières)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crosmières (4 sur 388)
- HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 345
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 21
- Arbres isolés à protéger au titre du L.151-19 CU × 13
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Crosmières (1 sur 2)
- MVM_TER : Risque de cave, carrière, effondrement et pente instable × 2
Servitudes d’utilité publique à Crosmières
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Crosmières. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Crosmières
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Crosmières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Crosmières
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Crosmières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Crosmières ?
Crosmières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/01/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Fléchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).
Le PLUi de Crosmières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Crosmières ?
Sur le territoire de Crosmières, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Uhp, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crosmières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Crosmières ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Crosmières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crosmières ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Bailleul (72200)
- Villaines-sous-Malicorne (72270)
- La Chapelle-d'Aligné (72300)
- Arthezé (72270)
- Bazouges Cré sur Loir (72200)
- Bousse (72270)