PLU de Bazouges Cré sur Loir (72200)

Q: Bazouges Cré sur Loir a-t-elle un PLU ?

Bazouges Cré sur Loir est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/01/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Fléchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).

Q: Le PLUi de Bazouges Cré sur Loir est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bazouges Cré sur Loir ?

Sur le territoire de Bazouges Cré sur Loir, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 49 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Nca, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bazouges Cré sur Loir ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bazouges Cré sur Loir ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bazouges Cré sur Loir ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazouges Cré sur Loir ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bazouges Cré sur Loir

Bazouges Cré sur Loir est une commune de la Sarthe (72) de 1 977 habitants, dont le territoire s’étend sur 47,4 km² (42 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Fléchois, approuvé le 14/01/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2024.

Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 282 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 612 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 116 espaces boisés classés, 53 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Les Rairies, Durtal, Montigné-lès-Rairies et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bazouges Cré sur Loir

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Fléchois (intercommunalité)
Approuvé le: 14/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (2 347 ha)
Zones agricoles (A) 49 % (2 295 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (81 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bazouges Cré sur Loir, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bazouges Cré sur Loir

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 282 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel à vocation de protection des paysages	2 101 ha
Nca	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'exploitation des carrières	112 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	111 ha
Uhp	Urbaine	Sous-secteur urbain à vocation principale d'habitat (à vocation pavillonnaire)	47 ha
Uhc	Urbaine	Sous-secteur urbain central à vocation principale d'habitat (à vocation patrimoniale)	20 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'équipements de loisirs de plein air et d'espaces de nature	17 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'activités	14 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	5 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel à vocation de jardins privés ou partagés	5 ha
At	Agricole	STECAL, en zone agricole, à vocation principale de tourisme	4 ha
Aa	Agricole	STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'activités	3 ha
Ah	Agricole	STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'habitat	3 ha
Acl	Agricole	Sous-secteur agricole à constructibilité limitée	3 ha
Nt	Naturelle	STECAL, en zone naturelle, à vocation principale de tourisme	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés116
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 612
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer53
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Espaces remarquables du littoral229
Droit de préemption urbain16
Sites archéologiques12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bazouges Cré sur Loir

Emplacement réservé n°001 : Création d'une place publique
Emplacement réservé n°002 : Création voirie
Emplacement réservé n°003 : Création cheminement doux du pont de Bazouges jusqu'à…
Emplacement réservé n°004 : Création d'un parking
Emplacement réservé n°005 : Création cheminement doux
Emplacement réservé n°010 : Création cheminement doux - 5m de large
Emplacement réservé n°011 : Création cheminement doux - 3m de large
Emplacement réservé n°012 : Création cheminement doux - 3m de large
Emplacement réservé n°014 : Extension du cimetière
Emplacement réservé n°101 : Création cheminement doux

Orientations d’aménagement et de programmation à Bazouges Cré sur Loir

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : La Jarrière (Bazouges sur le Loir -…
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue des Bois (Cré sur Loir - Bazouges…
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue du Général de Gaulle secteur 2 (Cré…
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue du Maine secteur 1 (Bazouges sur le…
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue du Maine secteur 2 (Bazouges sur le…
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue du Onze Novembre secteur 1…
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue du Onze Novembre secteur 2…
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : rue du Général de Gaulle secteur 1 (Cré…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazouges Cré sur Loir (4 sur 1 612)

HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 960
HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 599
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 38
BOIS : Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU × 15

Servitudes d’utilité publique à Bazouges Cré sur Loir

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bazouges Cré sur Loir figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bazouges Cré sur Loir, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bazouges Cré sur Loir

Pour une parcelle précise à Bazouges Cré sur Loir, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bazouges Cré sur Loir a-t-elle un PLU ?

Bazouges Cré sur Loir est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/01/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Fléchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).

Le PLUi de Bazouges Cré sur Loir est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bazouges Cré sur Loir ?

Sur le territoire de Bazouges Cré sur Loir, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 49 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Nca, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bazouges Cré sur Loir ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bazouges Cré sur Loir ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bazouges Cré sur Loir ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazouges Cré sur Loir ?