PLU de Durtal (49430)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Durtal ?

Durtal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Anjou Loir et Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2025).

Q: Le PLUi de Durtal est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Durtal ?

Sur le territoire de Durtal, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UYb, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Durtal ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Durtal ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Durtal ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Durtal : document, zonage, périmètres

Durtal est une commune du Maine-et-Loire (49) de 3 386 habitants, dont le territoire s’étend sur 61,0 km² (56 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Anjou Loir et Sarthe : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/12/2025.

Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 14 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle générale »), 3 236 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 384 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 153 règles graphiques d’implantation, 48 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Durtal.

Autour d’elle, même cadre : Les Rairies, Huillé-Lézigné, Montigné-lès-Rairies et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Durtal

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Anjou Loir et Sarthe (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (3 266 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (2 494 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (319 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Durtal, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Durtal

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle générale	3 236 ha
A	Agricole	Zone agricole générale	2 402 ha
UYb	Urbaine	Secteur urbain destiné aux activités économiques d'ampleur intermédiaire	98 ha
AP	Agricole	Secteur agricole dédié à la préservation des paysages identitaires	91 ha
UB1	Urbaine	Secteur urbain périphérique des polarités principales	88 ha
UA1	Urbaine	Secteur urbain central des polarités principales	67 ha
UYa	Urbaine	Secteur urbain destiné aux activités économiques de grande ampleur	65 ha
NEr	Naturelle	Secteur dédié à l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelables	20 ha
1AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat	9 ha
NL	Naturelle	Secteur dédié à des espaces naturels de loisirs et à des équipements publics de loisirs	8 ha
1AUD	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation mixte, périphérique d'une centralité d'un bourg	5 ha
NT	Naturelle	Secteur dédié à l'hébergement touristique et aux activités de loisirs	3 ha
2AU	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à moyen/long terme	2 ha
AV2	Agricole	Secteur agricole dédié aux terrains familiaux	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 384
Linéaires de diversité commerciale13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Règles d’implantation des constructions (graphiques)153
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Sites archéologiques13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Durtal (5 sur 8)

Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
B : Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
C : Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
F : Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
H : Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Durtal (12 sur 2 384)

Haie, alignement d'arbres et talus × 1 933
ZH : Zone humide protégée × 138
Mur et muret × 95
EBR : Ensemble bâti remarquable × 14
PJR : Parc et jardin remarquable × 7
EPV : Espace public végétalisé × 4
JENB : Jardin et espace non-bâti × 2
DUR01 : Arbre remarquable
DUR01 : Edifice remarquable
DUR01 : Elément de petit patrimoine
DUR02 : Arbre remarquable
DUR02 : Edifice remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Durtal (5 sur 21)

GAR : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers × 8
SPRS : Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol × 6
PPRi-B : Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) - zone bleue × 3
SRE-C : Secteur soumis au risque effondrement (étude CEREMA) × 3
PPRi-R : Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) - zone rouge

Servitudes d’utilité publique à Durtal

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Durtal sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Durtal, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Durtal

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Durtal ?

Durtal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Anjou Loir et Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2025).

Le PLUi de Durtal est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Durtal ?

Sur le territoire de Durtal, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UYb, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Durtal ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Durtal ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Durtal ?