L’urbanisme en clairLa Chapelle-d'Aligné : document, zonage, périmètres
La Chapelle-d'Aligné, 1 729 habitants, occupe 33,4 km² de la Sarthe (72), soit 52 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Fléchois, approuvé le 14/01/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Sarthe (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 268 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 837 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Pour qui construit à La Chapelle-d'Aligné, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Louailles, Le Bailleul, Crosmières et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-d'Aligné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Fléchois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (2 288 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (952 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (77 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Chapelle-d'Aligné, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-d'Aligné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 268 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel à vocation de protection des paysages | 910 ha |
| Uhp | Urbaine | Sous-secteur urbain à vocation principale d'habitat (à vocation pavillonnaire) | 63 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipements de loisirs de plein air et d'espaces de nature | 26 ha |
| Ah | Agricole | STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'habitat | 16 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 15 ha |
| 1Aua | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'activités | 10 ha |
| Uhc | Urbaine | Sous-secteur urbain central à vocation principale d'habitat (à vocation patrimoniale) | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'activités | 6 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 5 ha |
| Aa | Agricole | STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'activités | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel à vocation de jardins privés ou partagés | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés837
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Espaces remarquables du littoral76
- Droit de préemption urbain9
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-d'Aligné
- Emplacement réservé n°018 : Création de voie ou aménagement public
- Emplacement réservé n°019 : Création de voie ou aménagement public
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-d'Aligné
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Chanteloup secteur 1 (La Chapelle…
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Chanteloup secteur 2 (La Chapelle…
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Chemin de la Cosnilleraye secteur 1 (La…
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Chemin de la Cosnilleraye secteur 2 (La…
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Les Landes (La Chapelle d'Aligné)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue de Bertin secteur 1 (La Chapelle…
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue de Bertin secteur 2 (La Chapelle…
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue de la Liberté (La Chapelle d'Aligné)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-d'Aligné (3 sur 837)
- HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 575
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 245
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 17
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-d'Aligné
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chapelle-d'Aligné. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Chapelle-d'Aligné, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-d'Aligné
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-d'Aligné ?
La Chapelle-d'Aligné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/01/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Fléchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).
Le PLUi de La Chapelle-d'Aligné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-d'Aligné ?
Sur le territoire de La Chapelle-d'Aligné, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Uhp, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chapelle-d'Aligné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-d'Aligné ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-d'Aligné ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-d'Aligné ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Louailles (72300)
- Le Bailleul (72200)
- Crosmières (72200)
- Précigné (72300)
- Notre-Dame-du-Pé (72300)
- Durtal (49430)