L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Louailles
Commune de la Sarthe (72), Louailles compte 691 habitants sur 10,6 km², soit une densité de 65 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Sabolien, approuvé le 09/04/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/06/2024.
20 % du territoire de Louailles est classé en zone urbaine (20 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 496 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 883 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vion, Le Bailleul, La Chapelle-d'Aligné…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Louailles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Sabolien (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (499 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (343 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (208 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Louailles, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Louailles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 496 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 304 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'activités | 178 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 35 ha |
| Uhp | Urbaine | Zone urbaine périphérique à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt pavillonnaire) | 24 ha |
| Uhc | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt patrimoniale) | 5 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (à court ou moyen terme) | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'activités (à court ou moyen terme) | 3 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'activités (à moyen ou long terme) | 2 ha |
| Aa | Agricole | STECAL activités en zone agricole | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipement | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (à moyen ou long terme) | 1 ha |
| Aeq | Agricole | STECAL équipement équin en zone agricole | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle à vocation de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés883
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral45
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Louailles (1 sur 3)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Louailles (5 sur 883)
- HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 489
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 384
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 5
- PETIT_PAT : Petit patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU × 3
- Arbres isolés à protéger au titre du paysage (L.123-1-7 CU) × 2
Servitudes d’utilité publique à Louailles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Louailles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Louailles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Louailles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Louailles ?
Louailles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Sabolien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2024).
Le PLUi de Louailles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Louailles ?
Sur le territoire de Louailles, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Louailles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Louailles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Louailles ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vion (72300)
- Le Bailleul (72200)
- La Chapelle-d'Aligné (72300)
- Précigné (72300)
- Courtillers (72300)
- Parcé-sur-Sarthe (72300)