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Urbanisme · Sarthe (72)

PLU de Vion

Le document d’urbanisme en vigueur à Vion (72300), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

72300INSEE 723781 366 habitants20,3 km²
Document
PLUi
version du 19/06/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays Sabolien
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 366 hab.
20,3 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,8 % département

Vion : document, zonage, périmètres

Commune de la Sarthe (72), Vion compte 1 366 habitants sur 20,3 km², soit une densité de 67 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Sabolien, approuvé le 09/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2024.

5 % du territoire de Vion est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (87 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 753 ha, soit 86 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 027 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Solesmes, Courtillers, Louailles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Vion

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays Sabolien (intercommunalité)
Approuvé le
09/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 87 % (1 759 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 8 % (169 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (78 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Vion, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vion

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 753 ha
NNaturelleZone naturelle122 ha
UhpUrbaineZone urbaine périphérique à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt pavillonnaire)50 ha
NpNaturelleZone naturelle protégée27 ha
UhcUrbaineZone urbaine centrale à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt patrimoniale)15 ha
UaUrbaineZone urbaine à vocation principale d'activités12 ha
1AUaÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'activités (à court ou moyen terme)10 ha
NenrNaturelleZone naturelle à vocation principale de production d'énergie renouvelable10 ha
2AUaÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'activités (à moyen ou long terme)9 ha
NLNaturelleZone naturelle à vocation de loisirs8 ha
AaAgricoleSTECAL activités en zone agricole6 ha
NjNaturelleZone naturelle à vocation de jardins3 ha
2AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat (à moyen ou long terme)2 ha
1AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat (à court ou moyen terme)2 ha
UeUrbaineZone urbaine à vocation principale d'équipement< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés25
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 027
  • Espaces remarquables du littoral53
  • Sites archéologiques8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vion (1 sur 4)

  • OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vion (5 sur 2 027)

  • HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 1 419
  • HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 603
  • Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 3
  • Boisement préserver 123-1-5-7
  • PETIT_PAT : Petit patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Vion

À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vion. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1476
  • Canalisations d’hydrocarbures I1138
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vion

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vion, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vion

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vion, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vion ?

Vion est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Sabolien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2024).

Le PLUi de Vion est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vion ?

Sur le territoire de Vion, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uhp, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vion ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vion ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vion ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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