PLU de Solesmes (72300)

L’essentiel sur l’urbanisme à Solesmes

Solesmes est une commune de la Sarthe (72) de 1 240 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,5 km² (108 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Sabolien, approuvé le 09/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2024.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 632 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 285 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 239 espaces boisés classés, 26 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Solesmes.

Ses 6 voisines les plus proches (Juigné-sur-Sarthe, Vion, Courtillers…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Solesmes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Sabolien (intercommunalité)
Approuvé le: 09/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (641 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (305 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (151 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Solesmes, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Solesmes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	632 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée	206 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	94 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'activités	82 ha
Uhp	Urbaine	Zone urbaine périphérique à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt pavillonnaire)	56 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'activités (à court ou moyen terme)	48 ha
Uhc	Urbaine	Zone urbaine centrale à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt patrimoniale)	10 ha
Aa	Agricole	STECAL activités en zone agricole	8 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (à court ou moyen terme)	4 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs	3 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'équipement	3 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle à vocation de jardins	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés239
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 285
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral32
Sites archéologiques4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Solesmes

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Solesmes (6 sur 1 285)

HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 960
HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 293
Arbres isolés à protéger au titre du paysage (L.123-1-7 CU) × 17
Boisement préserver 123-1-5-7 × 8
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 6
PETIT_PAT : Petit patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Solesmes (4 sur 16)

RISQUES : Risque minier et cavité souterraine niveau : faible × 7
RISQUES : Risque minier et cavité souterraine niveau : moyen × 7
PPRNI Risque inondation : Forte
PPRNI Risque inondation : Moyenne

Servitudes d’utilité publique à Solesmes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Solesmes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Solesmes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Solesmes

Pour une parcelle précise à Solesmes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Solesmes ?

Solesmes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Sabolien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2024).

Le PLUi de Solesmes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Solesmes ?

Sur le territoire de Solesmes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Solesmes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Solesmes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Solesmes ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Juigné-sur-Sarthe (72300)
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Avoise (72430)
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