L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Asnières-sur-Vègre
Commune de la Sarthe (72), Asnières-sur-Vègre compte 331 habitants sur 12,6 km², soit une densité de 26 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Sabolien, approuvé le 09/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2024.
2 % du territoire d’Asnières-sur-Vègre est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (87 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 086 ha, soit 87 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 796 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 166 espaces boisés classés, 75 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Asnières-sur-Vègre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Fontenay-sur-Vègre, Avoise, Poillé-sur-Vègre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Asnières-sur-Vègre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Sabolien (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (1 086 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (149 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Asnières-sur-Vègre, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Asnières-sur-Vègre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 086 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 144 ha |
| Uhc | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt patrimoniale) | 11 ha |
| Uhp | Urbaine | Zone urbaine périphérique à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt pavillonnaire) | 8 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (à court ou moyen terme) | 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés166
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés796
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)75
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral25
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Asnières-sur-Vègre
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Asnières-sur-Vègre (5 sur 796)
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 439
- HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 320
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 30
- Arbres isolés à protéger au titre du paysage (L.123-1-7 CU) × 5
- PETIT_PAT : Petit patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Asnières-sur-Vègre (6 sur 75)
- PPRNI Risque inondation : Moyenne × 37
- PPRNI Risque inondation : Forte × 20
- RISQUES : Risque minier et cavité souterraine niveau : faible × 10
- PPRNI Risque inondation : Faible × 4
- RISQUES : Risque minier et cavité souterraine niveau : fort × 2
- RISQUES : Risque minier et cavité souterraine niveau : moyen × 2
Servitudes d’utilité publique à Asnières-sur-Vègre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Asnières-sur-Vègre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Asnières-sur-Vègre
À Asnières-sur-Vègre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Asnières-sur-Vègre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Asnières-sur-Vègre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Asnières-sur-Vègre a-t-elle un PLU ?
Asnières-sur-Vègre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Sabolien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2024).
Le PLUi d’Asnières-sur-Vègre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Asnières-sur-Vègre ?
Sur le territoire d’Asnières-sur-Vègre, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uhc, Uhp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Asnières-sur-Vègre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Asnières-sur-Vègre ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontenay-sur-Vègre (72350)
- Avoise (72430)
- Poillé-sur-Vègre (72350)
- Tassé (72430)
- Juigné-sur-Sarthe (72300)
- Chevillé (72350)