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Urbanisme · Sarthe (72)

PLU de Sablé-sur-Sarthe

Quel document d’urbanisme s’applique à Sablé-sur-Sarthe (72300), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

72300INSEE 7226412 326 habitants37,0 km²
Document
PLUi
version du 19/06/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays Sabolien
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
19 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
12 326 hab.
37,0 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,8 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sablé-sur-Sarthe

Sablé-sur-Sarthe est une commune de la Sarthe (72) de 12 326 habitants, dont le territoire s’étend sur 37,0 km² (333 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Sabolien, approuvé le 09/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2024.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 16 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 844 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 174 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 804 espaces boisés classés, 63 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Souvigné-sur-Sarthe, Bouessay, Courtillers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sablé-sur-Sarthe

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays Sabolien (intercommunalité)
Approuvé le
09/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (1 886 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 30 % (1 115 ha)
  • Zones urbaines (U) 18 % (674 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Sablé-sur-Sarthe, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sablé-sur-Sarthe

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 844 ha
NpNaturelleZone naturelle protégée908 ha
UhpUrbaineZone urbaine périphérique à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt pavillonnaire)317 ha
UaUrbaineZone urbaine à vocation principale d'activités236 ha
NLNaturelleZone naturelle à vocation de loisirs163 ha
UhcUrbaineZone urbaine centrale à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt patrimoniale)57 ha
UeUrbaineZone urbaine à vocation principale d'équipement42 ha
AclAgricoleZone agricole à constructibilité limitée41 ha
NNaturelleZone naturelle23 ha
UhdUrbaineZone urbaine dense à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt collective)21 ha
1AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat (à court ou moyen terme)19 ha
NtNaturelleSTECAL tourisme en zone naturelle12 ha
NjNaturelleZone naturelle à vocation de jardins8 ha
2AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat (à moyen ou long terme)3 ha
AaAgricoleSTECAL activités en zone agricole1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés19
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
  • Espaces boisés classés804
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 174
  • Linéaires de diversité commerciale30
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)63
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N13
  • Espaces remarquables du littoral76
  • Sites archéologiques11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sablé-sur-Sarthe (1 sur 18)

  • OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 18

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sablé-sur-Sarthe (5 sur 3 174)

  • HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 2 006
  • HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 1 147
  • Arbres isolés à protéger au titre du paysage (L.123-1-7 CU) × 14
  • Boisement préserver 123-1-5-7 × 6
  • Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Sablé-sur-Sarthe (6 sur 63)

  • PPRNI Risque inondation : Moyenne × 28
  • PPRNI Risque inondation : Faible × 14
  • PPRNI Risque inondation : Forte × 11
  • RISQUES : Risque minier et cavité souterraine niveau : moyen × 8
  • RISQUES : Risque minier et cavité souterraine niveau : faible
  • RISQUES : Risque minier et cavité souterraine niveau : fort

Servitudes d’utilité publique à Sablé-sur-Sarthe

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sablé-sur-Sarthe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1476
  • Canalisations d’hydrocarbures I1138
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sablé-sur-Sarthe

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Sablé-sur-Sarthe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sablé-sur-Sarthe

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sablé-sur-Sarthe ?

Sablé-sur-Sarthe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Sabolien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2024).

Le PLUi de Sablé-sur-Sarthe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sablé-sur-Sarthe ?

Sur le territoire de Sablé-sur-Sarthe, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Uhp, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sablé-sur-Sarthe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sablé-sur-Sarthe ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sablé-sur-Sarthe ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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