L’urbanisme en clairCourtillers : document, zonage, périmètres
Avec 901 habitants pour 7,4 km², Courtillers (Sarthe, 72) a une densité de 122 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Sabolien, approuvé le 09/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/06/2024.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 512 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 915 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Courtillers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vion, Pincé, Solesmes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Courtillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Sabolien (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (513 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (176 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Courtillers, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Courtillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 512 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 154 ha |
| Uhp | Urbaine | Zone urbaine périphérique à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt pavillonnaire) | 39 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 18 ha |
| Uhc | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt patrimoniale) | 10 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (à court ou moyen terme) | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle à vocation de jardins | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 1 ha |
| Acl | Agricole | Zone agricole à constructibilité limitée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés915
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Courtillers (1 sur 4)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courtillers (5 sur 915)
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 823
- HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 77
- Arbres isolés à protéger au titre du paysage (L.123-1-7 CU) × 11
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 3
- PETIT_PAT : Petit patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Courtillers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courtillers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Courtillers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courtillers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courtillers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Courtillers ?
Courtillers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Sabolien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2024).
Le PLUi de Courtillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Courtillers ?
Sur le territoire de Courtillers, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uhp, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courtillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courtillers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courtillers ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)