L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Parcé-sur-Sarthe
Parcé-sur-Sarthe, 1 950 habitants, occupe 40,7 km² de la Sarthe (72), soit 48 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Sabolien, approuvé le 09/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/06/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Sarthe (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 452 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 224 espaces boisés classés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques.
Pour qui construit à Parcé-sur-Sarthe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Avoise, Dureil, Vion…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Parcé-sur-Sarthe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Sabolien (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (2 458 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 508 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Parcé-sur-Sarthe, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Parcé-sur-Sarthe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 452 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 191 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 307 ha |
| Uhp | Urbaine | Zone urbaine périphérique à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt pavillonnaire) | 69 ha |
| Uhc | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation principale d'habitat (à vocation plutôt patrimoniale) | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'activités | 12 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 6 ha |
| Acl | Agricole | Zone agricole à constructibilité limitée | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle à vocation de jardins | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (à court ou moyen terme) | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'activités (à court ou moyen terme) | 2 ha |
| Aeq | Agricole | STECAL équipement équin en zone agricole | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipement | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'équipement (à court ou moyen terme) | < 1 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'activités (à moyen ou long terme) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés224
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 124
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral200
- Sites archéologiques10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Parcé-sur-Sarthe (1 sur 7)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Parcé-sur-Sarthe (4 sur 2 124)
- HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 1 218
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 879
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 26
- Arbres isolés à protéger au titre du paysage (L.123-1-7 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Parcé-sur-Sarthe (3 sur 7)
- PPRNI Risque inondation : Moyenne × 5
- PPRNI Risque inondation : Faible
- PPRNI Risque inondation : Forte
Servitudes d’utilité publique à Parcé-sur-Sarthe
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Parcé-sur-Sarthe. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Parcé-sur-Sarthe
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Parcé-sur-Sarthe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Parcé-sur-Sarthe
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Parcé-sur-Sarthe a-t-elle un PLU ?
Parcé-sur-Sarthe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Sabolien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2024).
Le PLUi de Parcé-sur-Sarthe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Parcé-sur-Sarthe ?
Sur le territoire de Parcé-sur-Sarthe, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Uhp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Parcé-sur-Sarthe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Parcé-sur-Sarthe ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Parcé-sur-Sarthe ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Parcé-sur-Sarthe ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)