L’urbanisme en clairL’urbanisme à Villaines-sous-Malicorne en bref
Villaines-sous-Malicorne est une commune de la Sarthe (72) de 1 032 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,5 km² (53 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Fléchois, approuvé le 14/01/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2024.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 621 ha, soit 83 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 342 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 espaces boisés classés, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bousse, Arthezé, Crosmières…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villaines-sous-Malicorne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Fléchois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 624 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (255 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Villaines-sous-Malicorne, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villaines-sous-Malicorne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 621 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel à vocation de protection des paysages | 242 ha |
| Uhp | Urbaine | Sous-secteur urbain à vocation principale d'habitat (à vocation pavillonnaire) | 38 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'activités | 13 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 11 ha |
| 1Aua | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'activités | 8 ha |
| Uhc | Urbaine | Sous-secteur urbain central à vocation principale d'habitat (à vocation patrimoniale) | 8 ha |
| Acl | Agricole | Sous-secteur agricole à constructibilité limitée | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel à vocation de jardins privés ou partagés | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipement | 2 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipements de loisirs de plein air et d'espaces de nature | < 1 ha |
| Aa | Agricole | STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés65
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés342
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral28
- Droit de préemption urbain10
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villaines-sous-Malicorne
- Emplacement réservé n°092 : Bassin de rétention
- Emplacement réservé n°093 : Création cheminement doux
- Emplacement réservé n°094 : Création cheminement doux
- Emplacement réservé n°095 : Création cheminement doux
- Emplacement réservé n°096 : Création voirie (accès)
- Emplacement réservé n°097 : Création cheminement doux
- Emplacement réservé n°098 : Création voirie
- Emplacement réservé n°099 : Passage de canalisations
Orientations d’aménagement et de programmation à Villaines-sous-Malicorne
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Les Lilas (Villaines sous Malicorne)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue Du Maine (Villaines sous Malicorne)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue de la Gare (Villaines sous Malicorne)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villaines-sous-Malicorne (4 sur 342)
- HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 264
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 73
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 4
- Arbres isolés à protéger au titre du L.151-19 CU
Secteurs de constructibilité limitée à Villaines-sous-Malicorne
- MVM_TER : Risque de cave, carrière, effondrement et pente instable
Servitudes d’utilité publique à Villaines-sous-Malicorne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villaines-sous-Malicorne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Villaines-sous-Malicorne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villaines-sous-Malicorne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villaines-sous-Malicorne a-t-elle un PLU ?
Villaines-sous-Malicorne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/01/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Fléchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).
Le PLUi de Villaines-sous-Malicorne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villaines-sous-Malicorne ?
Sur le territoire de Villaines-sous-Malicorne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Uhp, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villaines-sous-Malicorne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villaines-sous-Malicorne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villaines-sous-Malicorne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villaines-sous-Malicorne ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bousse (72270)
- Arthezé (72270)
- Crosmières (72200)
- Le Bailleul (72200)
- Malicorne-sur-Sarthe (72270)
- Clermont-Créans (72200)