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Urbanisme · Sarthe (72)

PLU de Malicorne-sur-Sarthe

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Malicorne-sur-Sarthe (72270) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

72270INSEE 721791 854 habitants15,2 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Malicorne-sur-Sarthe
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 854 hab.
15,2 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Malicorne-sur-Sarthe en bref

Avec 1 854 habitants pour 15,2 km², Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe, 72) a une densité de 122 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (44 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 743 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 113 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Malicorne-sur-Sarthe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Arthezé, Dureil, Courcelles-la-Forêt…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Malicorne-sur-Sarthe

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Malicorne-sur-Sarthe
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 50 % (750 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 44 % (661 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (94 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Malicorne-sur-Sarthe, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Malicorne-sur-Sarthe

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone agricole743 ha
NpNaturellesecteur naturel protégé632 ha
UPUrbainezone urbaine périphérique76 ha
NNaturellezone naturelle21 ha
UCUrbainezone urbaine centrale9 ha
NlNaturellesecteur naturel réservé aux loisirs8 ha
ApAgricolesecteur agricole protégé6 ha
UAUrbainezone d'activités5 ha
AUhÀ urbaniserzone d'urbanisation future4 ha
UPrUrbainezone urbaine renouvellement urbain3 ha
UPaUrbainezone urbaine périphérique sans assainissement collectif< 1 ha
AaAgricolesecteur d'activités en zone agricole< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
  • Espaces boisés classés33
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
  • Linéaires de diversité commerciale21
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N19
  • Droit de préemption urbain1
  • Sites archéologiques4
  • Permis de démolir obligatoire11
  • Zonage d’assainissement et réseaux9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Malicorne-sur-Sarthe

  • Emplacement réservé n°1
  • Emplacement réservé n°2

Orientations d’aménagement et de programmation à Malicorne-sur-Sarthe (1 sur 9)

  • OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Malicorne-sur-Sarthe (4 sur 113)

  • PROT : Haie dont l'arrachage est soumis à une déclaration préalable ( refus sauf exception)… × 54
  • PROT : Haie dont l'arrachage est soumis à une déclaration préalable ( accord si plantation… × 41
  • PROT : Repérage du bâtiment soumis à permis de démolir × 11
  • PROT : Espace boisé soumis à déclaration préalable (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Malicorne-sur-Sarthe

  • NUISRISK : Limite de la zone inondable
  • NUISRISK : Zone de mouvement de terrain

Servitudes d’utilité publique à Malicorne-sur-Sarthe

À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Malicorne-sur-Sarthe. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1476
  • Canalisations d’hydrocarbures I1138
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Malicorne-sur-Sarthe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Malicorne-sur-Sarthe

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Malicorne-sur-Sarthe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Malicorne-sur-Sarthe a-t-elle un PLU ?

Malicorne-sur-Sarthe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Malicorne-sur-Sarthe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Malicorne-sur-Sarthe ?

Sur le territoire de Malicorne-sur-Sarthe, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UP, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Malicorne-sur-Sarthe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Malicorne-sur-Sarthe ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Malicorne-sur-Sarthe ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Malicorne-sur-Sarthe ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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