L’urbanisme en clairCourcelles-la-Forêt : document, zonage, périmètres
Courcelles-la-Forêt est une commune de la Sarthe (72) de 397 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,6 km² (20 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Fléchois, approuvé le 14/01/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2024.
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 442 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 571 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Courcelles-la-Forêt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ligron, Mézeray, Bousse…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Courcelles-la-Forêt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Fléchois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 446 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (507 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Courcelles-la-Forêt, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Courcelles-la-Forêt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 442 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 458 ha |
| Nca | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'exploitation des carrières | 48 ha |
| Uhc | Urbaine | Sous-secteur urbain central à vocation principale d'habitat (à vocation patrimoniale) | 4 ha |
| Ah | Agricole | STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| Uhp | Urbaine | Sous-secteur urbain à vocation principale d'habitat (à vocation pavillonnaire) | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel à vocation de jardins privés ou partagés | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL, en zone naturelle, à vocation principale de tourisme | < 1 ha |
| Acl | Agricole | Sous-secteur agricole à constructibilité limitée | < 1 ha |
| Aa | Agricole | STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés571
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Espaces remarquables du littoral40
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Courcelles-la-Forêt
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Impasse des Muriers secteur 1…
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Impasse des Muriers secteur 2…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courcelles-la-Forêt (3 sur 571)
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 344
- HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 217
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 10
Servitudes d’utilité publique à Courcelles-la-Forêt
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courcelles-la-Forêt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Courcelles-la-Forêt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Courcelles-la-Forêt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courcelles-la-Forêt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courcelles-la-Forêt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Courcelles-la-Forêt ?
Courcelles-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/01/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Fléchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).
Le PLUi de Courcelles-la-Forêt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Courcelles-la-Forêt ?
Sur le territoire de Courcelles-la-Forêt, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 26 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nca, Uhc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Courcelles-la-Forêt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courcelles-la-Forêt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courcelles-la-Forêt ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ligron (72270)
- Mézeray (72270)
- Bousse (72270)
- Malicorne-sur-Sarthe (72270)
- La Fontaine-Saint-Martin (72330)
- Arthezé (72270)