L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Fontaine-Saint-Martin en bref
Commune de la Sarthe (72), La Fontaine-Saint-Martin compte 599 habitants sur 13,8 km², soit une densité de 43 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Fléchois, approuvé le 14/01/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/06/2024.
1 % du territoire de La Fontaine-Saint-Martin est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 907 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 153 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à La Fontaine-Saint-Martin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Fontaine-Saint-Martin.
Le document d’urbanisme de La Fontaine-Saint-Martin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Fléchois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (917 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (450 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Fontaine-Saint-Martin, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Fontaine-Saint-Martin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 907 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 446 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL, en zone naturelle, à vocation principale de tourisme | 7 ha |
| Uhp | Urbaine | Sous-secteur urbain à vocation principale d'habitat (à vocation pavillonnaire) | 5 ha |
| Uhc | Urbaine | Sous-secteur urbain central à vocation principale d'habitat (à vocation patrimoniale) | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| At | Agricole | STECAL, en zone agricole, à vocation principale de tourisme | 2 ha |
| Aa | Agricole | STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'activités | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel à vocation de jardins privés ou partagés | 1 ha |
| Acl | Agricole | Sous-secteur agricole à constructibilité limitée | 1 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipements de loisirs de plein air et d'espaces de nature | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés153
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Espaces remarquables du littoral17
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Fontaine-Saint-Martin
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Beaulieu (La Fontaine Saint Martin)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue Principale secteur 1 (La Fontaine…
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue Principale secteur 2 (La Fontaine…
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue Principale secteur 3 (La Fontaine…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Fontaine-Saint-Martin (4 sur 153)
- HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 141
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 9
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 2
- PETIT_PATR : Petit patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à La Fontaine-Saint-Martin
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Fontaine-Saint-Martin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Fontaine-Saint-Martin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Fontaine-Saint-Martin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Fontaine-Saint-Martin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Fontaine-Saint-Martin ?
La Fontaine-Saint-Martin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/01/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Fléchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).
Le PLUi de La Fontaine-Saint-Martin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Fontaine-Saint-Martin ?
Sur le territoire de La Fontaine-Saint-Martin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nt, Uhp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Fontaine-Saint-Martin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Fontaine-Saint-Martin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Fontaine-Saint-Martin ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cérans-Foulletourte (72330)
- Saint-Jean-de-la-Motte (72510)
- Oizé (72330)
- Ligron (72270)
- Courcelles-la-Forêt (72270)
- Mézeray (72270)