L’urbanisme en clairL’urbanisme à Oizé en bref
Commune de la Sarthe (72), Oizé compte 1 322 habitants sur 16,9 km², soit une densité de 78 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Fléchois, approuvé le 14/01/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2024.
3 % du territoire d’Oizé est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 014 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 276 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Oizé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Oizé.
Le document d’urbanisme d’Oizé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Fléchois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 034 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (603 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Oizé, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Oizé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 014 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 588 ha |
| Uhp | Urbaine | Sous-secteur urbain à vocation principale d'habitat (à vocation pavillonnaire) | 32 ha |
| Ah | Agricole | STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'habitat | 16 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipements de loisirs de plein air et d'espaces de nature | 11 ha |
| Uhc | Urbaine | Sous-secteur urbain central à vocation principale d'habitat (à vocation patrimoniale) | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel à vocation de jardins privés ou partagés | 4 ha |
| Aa | Agricole | STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'activités | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipement | 2 ha |
| Ae | Agricole | STECAL, en zone agricole, à vocation principale d'équipements | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL, en zone naturelle, à vocation principale de tourisme | < 1 ha |
| At | Agricole | STECAL, en zone agricole, à vocation principale de tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés48
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés276
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Espaces remarquables du littoral45
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Oizé
- Emplacement réservé n°088 : Création cheminement doux
- Emplacement réservé n°089 : Création cheminement doux
- Emplacement réservé n°090 : Création voirie (accès)
- Emplacement réservé n°091 : Création cheminement doux
- Emplacement réservé n°100 : Continuité cheminement doux et création parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Oizé
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue des Châtaigniers secteur 1 (Oizé)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue des Châtaigniers secteur 2 (Oizé)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue du Fessard secteur 1 (Oizé)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue du Fessard secteur 2 (Oizé)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oizé (4 sur 276)
- HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 217
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 52
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 6
- PETIT_PATR : Petit patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Oizé (1 sur 8)
- MVM_TER : Risque de cave, carrière, effondrement et pente instable × 8
Servitudes d’utilité publique à Oizé
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Oizé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Oizé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Oizé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Oizé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Oizé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Oizé ?
Oizé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/01/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Fléchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).
Le PLUi d’Oizé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Oizé ?
Sur le territoire d’Oizé, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uhp, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oizé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Oizé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Oizé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oizé ?
Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Oizé ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cérans-Foulletourte (72330)
- Requeil (72510)
- La Fontaine-Saint-Martin (72330)
- Yvré-le-Pôlin (72330)
- Parigné-le-Pôlin (72330)
- Saint-Jean-de-la-Motte (72510)