PLU de Cérans-Foulletourte (72330)

Cérans-Foulletourte : document, zonage, périmètres

Commune de la Sarthe (72), Cérans-Foulletourte compte 3 341 habitants sur 32,5 km², soit une densité de 103 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/06/2010, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/11/2025.

7 % du territoire de Cérans-Foulletourte est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 815 ha, soit 56 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 espaces boisés classés, 13 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Cérans-Foulletourte.

Le document d’urbanisme de Cérans-Foulletourte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cérans-Foulletourte
Approuvé le: 15/06/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (1 815 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 194 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (192 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Cérans-Foulletourte, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cérans-Foulletourte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 815 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle - protégée	1 009 ha
NH	Naturelle	Zone naturelle - habitat diffus	104 ha
NHc	Naturelle	Zone naturelle - habitat diffus constructible	70 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine - lotissement	52 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine - extension diffuse	42 ha
UCnc	Urbaine	Zone urbaine - extension diffuse (assainissement autonome)	28 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine - centre bourg	24 ha
AU1	À urbaniser	Zone d'urbanisation future immédiate - habitat	19 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine - équipement	15 ha
UZp	Urbaine	Zone urbaine - activités (étude paysagère)	12 ha
UCnca	Urbaine	Zone urbaine - extension diffuse (terrains de 2000 m² min.)	11 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle - loisirs	9 ha
UZ	Urbaine	Zone urbaine - activités	8 ha
AUZ2	À urbaniser	Zone d'urbanisation future ultérieure - activités	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés59
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cérans-Foulletourte

Emplacement réservé n°1

Orientations d’aménagement et de programmation à Cérans-Foulletourte

Orientation d'aménagement - secteur de la Boule d'or
Orientation d'aménagement - secteur de la Girardière
Orientation d'aménagement - secteur de la Maison neuve
Orientation d'aménagement - secteur de la Poterie
Orientation d'aménagement - secteur du Petit rosier

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cérans-Foulletourte (3 sur 107)

Eléments de paysage protégés au titre de l'article L.123-1-7° × 90
Eléments de patrimoine bâti à préserver × 10
Chemins protégés × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Cérans-Foulletourte (2 sur 13)

Zones de risques de mouvements de terrain × 12
Secteur de nuisances sonores par rapport aux axes routiers (RD 323)

Servitudes d’utilité publique à Cérans-Foulletourte

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cérans-Foulletourte figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cérans-Foulletourte

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cérans-Foulletourte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cérans-Foulletourte

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cérans-Foulletourte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cérans-Foulletourte a-t-elle un PLU ?

Cérans-Foulletourte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/06/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2025).

Le PLU de Cérans-Foulletourte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cérans-Foulletourte ?

Sur le territoire de Cérans-Foulletourte, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NH, NHc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cérans-Foulletourte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cérans-Foulletourte ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cérans-Foulletourte ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cérans-Foulletourte ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cérans-Foulletourte ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Sarthe (72)