L’urbanisme en clairRoëzé-sur-Sarthe : document, zonage, périmètres
Roëzé-sur-Sarthe, 2 514 habitants, occupe 26,8 km² de la Sarthe (72), soit 94 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/01/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/01/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Sarthe (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 490 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 511 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Roëzé-sur-Sarthe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (La Suze-sur-Sarthe, Voivres-lès-le-Mans, Fillé…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Roëzé-sur-Sarthe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Roëzé-sur-Sarthe
- Approuvé le
- 30/01/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/01/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (1 492 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 021 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (138 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Roëzé-sur-Sarthe, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Roëzé-sur-Sarthe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone comprend les secteurs agricoles à protéger en raison de leur valeur agronomique, biologique et économ | 1 490 ha |
| N | Naturelle | N : Zone comprend les secteurs naturels ou forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des milieu | 966 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone comprend les secteurs du bourg urbanisés récemment, où les équipements publics ont une capacité suff | 82 ha |
| NC | Naturelle | NC : Secteur naturel de carrières. Ce secteur correspond au secteur de La Bataillère | 29 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone à vocation à accueillir de nouvelles entreprises sur des terrains présentant encore un potentiel d'i | 28 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone présente une grande mixité de fonctions urbaines et est destinée à accueillir tous types de construc | 18 ha |
| NL | Naturelle | NL :Secteur naturel de loisirs et de tourisme, où des installations légères peuvent être autorisées | 14 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone comprend des secteurs d'équipements : plateau sportif et espace salle polyvalente / maison de retrai | 9 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone comprend les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, principalement pour un usage d'hab | 6 ha |
| NZc | Naturelle | NZc : Secteur naturel d'activités économiques constructible | 6 ha |
| NE | Naturelle | NE : Secteur naturel d'équipements | 4 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone est destinée principalement à l'habitat, son urbanisation est envisagée à moyen ou long terme | 4 ha |
| AZ | Agricole | AZ : Zone comprend les artisans et activités de service actuellement présents au sein de la zone agricole et p | 2 ha |
| NZ | Naturelle | NZ : Zone naturelle et pour lesquels le règlement permet une évolution modérée de leurs activités, en équilibr | 1 ha |
| Ngv | Naturelle | Ngv : Secteur naturel d'accueil des Gens du voyage | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés511
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Roëzé-sur-Sarthe
- Emplacement réservés : no 1
- Emplacement réservés : no 10
- Emplacement réservés : no 11
- Emplacement réservés : no 2
- Emplacement réservés : no 3
- Emplacement réservés : no 4
- Emplacement réservés : no 5
- Emplacement réservés : no 6
- Emplacement réservés : no 7
- Emplacement réservés : no 8
- Emplacement réservés : no 9
Orientations d’aménagement et de programmation à Roëzé-sur-Sarthe (1 sur 8)
- Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roëzé-sur-Sarthe (3 sur 511)
- Élément de paysage à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de… × 443
- Élément de paysage à protéger au titre de l'article L,123-1-5-7 du code de l'urbanisme… × 64
- Itinéraire de randonnée à préserver × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Roëzé-sur-Sarthe (5 sur 9)
- Canalisation de transport de gaz haute pression : Zone de dangers graves × 2
- Canalisation de transport de gaz haute pression : Zone de dangers significatifs × 2
- Canalisation de transport de gaz haute pression : Zone de dangers très graves × 2
- Canalisation de transport de gaz haute pression : Zone de effets domino × 2
- Zone soumise à des risques d'inondation et concernée par les dispositions du PPRNI…
Servitudes d’utilité publique à Roëzé-sur-Sarthe
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roëzé-sur-Sarthe figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Roëzé-sur-Sarthe
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Roëzé-sur-Sarthe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roëzé-sur-Sarthe
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roëzé-sur-Sarthe ?
Roëzé-sur-Sarthe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2019).
Le PLU de Roëzé-sur-Sarthe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Roëzé-sur-Sarthe ?
Sur le territoire de Roëzé-sur-Sarthe, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Roëzé-sur-Sarthe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Roëzé-sur-Sarthe ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roëzé-sur-Sarthe ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Roëzé-sur-Sarthe ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Suze-sur-Sarthe (72210)
- Voivres-lès-le-Mans (72210)
- Fillé (72210)
- Louplande (72210)
- Guécélard (72230)
- Parigné-le-Pôlin (72330)