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Urbanisme · Sarthe (72)

PLU de La Suze-sur-Sarthe

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à La Suze-sur-Sarthe (72210) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

72210INSEE 723464 693 habitants21,5 km²
Document
PLU
version du 20/05/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
La Suze-sur-Sarthe
Zones
20
au plan de zonage
Constructible
21 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 693 hab.
21,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,8 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à La Suze-sur-Sarthe

Commune de la Sarthe (72), La Suze-sur-Sarthe compte 4 693 habitants sur 21,5 km², soit une densité de 218 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de La Suze-sur-Sarthe sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2025.

21 % du territoire de La Suze-sur-Sarthe est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (12 %), bien plus que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 20 zones du plan. Np (« Zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 958 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 33 espaces boisés classés, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Roëzé-sur-Sarthe, Saint-Jean-du-Bois, Fercé-sur-Sarthe…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Suze-sur-Sarthe

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de La Suze-sur-Sarthe
Approuvé le
22/11/2007
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 072 ha)
  • Zones agricoles (A) 29 % (613 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 12 % (264 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (195 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de La Suze-sur-Sarthe, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Suze-sur-Sarthe

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NpNaturelleZone naturelle protégée958 ha
AAgricoleZone réservée à l'activité agricole613 ha
UPUrbaineZone urbaine périphérique123 ha
AULcÀ urbaniserSecteur de la zone d'urbanisation pour les sports et les loisirs dans lequel l'exploitation de carrière est po85 ha
NNaturelleZone naturelle78 ha
AUÀ urbaniserZone d'urbanisation à long terme pour l'habiat43 ha
AUh1À urbaniserZone d'urbanisation sous forme d'opérations d'ensemble où des règles spécifiques sont appliquées41 ha
AUhÀ urbaniserZone d'urbanisation sous forme d'opérations d'ensemble34 ha
AULÀ urbaniserZone d'urbanisation pour les sports et loisirs30 ha
AU1À urbaniserZone d'urbanisation à long terme sans vocation déterminée25 ha
UAUrbaineZone urbaineréservé aux activités économiques24 ha
NcNaturelleZone naturelle constructible où une surface de 1500 m2 de terrain est imposée20 ha
UCUrbaineZone urbaine centrale20 ha
UA1UrbaineZone urbaineréservé aux activités économiques près de la RD2314 ha
Nc1NaturelleZone naturelle constructible où une surface de 2500 m2 de terrain est imposée12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés19
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés33
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Droit de préemption urbain1
  • Sites archéologiques6
  • Programmes d’aménagement d’ensemble1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Suze-sur-Sarthe (12 sur 19)

  • Emplacement réservé n°1
  • Emplacement réservé n°10
  • Emplacement réservé n°11
  • Emplacement réservé n°12
  • Emplacement réservé n°13
  • Emplacement réservé n°14
  • Emplacement réservé n°15
  • Emplacement réservé n°16
  • Emplacement réservé n°17
  • Emplacement réservé n°18
  • Emplacement réservé n°19
  • Emplacement réservé n°2

Orientations d’aménagement et de programmation à La Suze-sur-Sarthe

  • Orientations d'aménagement : Les trunétières 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Suze-sur-Sarthe (2 sur 33)

  • Bois:Arrachage soumis à déclaration × 22
  • Bâtiment soumis au permis de démolir × 11

Secteurs de constructibilité limitée à La Suze-sur-Sarthe (1 sur 2)

  • Secteur soumis à des nuisances sonores × 2

Servitudes d’utilité publique à La Suze-sur-Sarthe

À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Suze-sur-Sarthe. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1476
  • Canalisations d’hydrocarbures I1138
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Suze-sur-Sarthe

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À La Suze-sur-Sarthe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Suze-sur-Sarthe

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Suze-sur-Sarthe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Suze-sur-Sarthe ?

La Suze-sur-Sarthe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2025).

Le PLU de La Suze-sur-Sarthe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Suze-sur-Sarthe ?

Sur le territoire de La Suze-sur-Sarthe, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 29 %, zones à urbaniser 12 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UP, AULc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Suze-sur-Sarthe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Suze-sur-Sarthe ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Suze-sur-Sarthe ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Suze-sur-Sarthe ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Suze-sur-Sarthe ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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