L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fercé-sur-Sarthe
Commune de la Sarthe (72), Fercé-sur-Sarthe compte 575 habitants sur 12,2 km², soit une densité de 47 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Fercé-sur-Sarthe sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
4 % du territoire de Fercé-sur-Sarthe est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 446 ha, soit 37 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Saint-Jean-du-Bois, Chemiré-le-Gaudin, Pirmil…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Fercé-sur-Sarthe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fercé-sur-Sarthe
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (716 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (446 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Fercé-sur-Sarthe, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fercé-sur-Sarthe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 446 ha | |
| Np | Naturelle | 346 ha | |
| Npi | Naturelle | 199 ha | |
| Nc | Naturelle | 81 ha | |
| N | Naturelle | 65 ha | |
| UP | Urbaine | 28 ha | |
| Nu | Naturelle | 20 ha | |
| AUh | À urbaniser | 8 ha | |
| UC | Urbaine | 5 ha | |
| Npj | Naturelle | 3 ha | |
| AU | À urbaniser | 3 ha | |
| AUz | À urbaniser | 2 ha | |
| NL | Naturelle | 1 ha | |
| Na | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques3
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fercé-sur-Sarthe
- Emplacement réservé n°1: Emprise pour élargissement d'un chemin rural
- Emplacement réservé n°2: Emprise pour création d'une voie d'accés à la zone AUh
- Emplacement réservé n°3: Emprise pour élargissement carrefour VC et RD 309
- Emplacement réservé n°4: Emprise pour création d'un piétonnier
- Emplacement réservé n°5: Création d'une zone de loisirs
Orientations d’aménagement et de programmation à Fercé-sur-Sarthe
- Orientations d'aménagement : La promenade
- Orientations d'aménagement : Le clos des vignes
- Orientations d'aménagement : RD 309, sortie Nord
- Orientations d'aménagement : Secteur Les grands jardins
- Orientations d'aménagement : Zone AUz
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fercé-sur-Sarthe (2 sur 21)
- Eléments paysagers à protéger: Haies × 13
- Sentiers de randonnées à conserver × 8
Servitudes d’utilité publique à Fercé-sur-Sarthe
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fercé-sur-Sarthe figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Fercé-sur-Sarthe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fercé-sur-Sarthe
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fercé-sur-Sarthe ?
Fercé-sur-Sarthe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Fercé-sur-Sarthe est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Fercé-sur-Sarthe ?
Sur le territoire de Fercé-sur-Sarthe, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Npi, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fercé-sur-Sarthe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fercé-sur-Sarthe ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fercé-sur-Sarthe ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fercé-sur-Sarthe ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-du-Bois (72430)
- Chemiré-le-Gaudin (72210)
- Pirmil (72430)
- La Suze-sur-Sarthe (72210)
- Maigné (72210)
- Noyen-sur-Sarthe (72430)