L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Jean-de-la-Motte en bref
Commune de la Sarthe (72), Saint-Jean-de-la-Motte compte 955 habitants sur 32,5 km², soit une densité de 29 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sud Sarthe, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2025.
1 % du territoire de Saint-Jean-de-la-Motte est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 691 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 464 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 90 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (La Fontaine-Saint-Martin, Mansigné, Mareil-sur-Loir…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-la-Motte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud Sarthe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (1 691 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (1 521 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Jean-de-la-Motte, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-de-la-Motte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biolog | 1 691 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs équipés ou non à protéger | 1 505 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités) correspondant aux zones urbaines mixtes des v | 23 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur correspondant aux hameaux retenus pour être densifiés | 10 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur permettant l'évolution des entreprises isolées dans l'espace naturel ou agricole | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'équipements correspondant aux sites structurés représentant un | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur identifiant la zone d'équipements à vocation publique insérés dans un cadre naturel | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante habi | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés90
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés464
- Équipements collectifs admis en zone A ou N78
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-la-Motte
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site de la Poterie (OAP-MOT1)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site de la Route de Luché (OAP-MOT2)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-la-Motte (4 sur 464)
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 255
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 194
- PETIT_PATR : Elément de petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du CU × 11
- PATRIMOINE : Bâtiment remarquable ou édifice protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-la-Motte
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-de-la-Motte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Jean-de-la-Motte
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Jean-de-la-Motte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-la-Motte
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-la-Motte ?
Saint-Jean-de-la-Motte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC Sud Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Saint-Jean-de-la-Motte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-de-la-Motte ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-la-Motte, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-de-la-Motte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-de-la-Motte ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-la-Motte ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Fontaine-Saint-Martin (72330)
- Mansigné (72510)
- Mareil-sur-Loir (72200)
- Ligron (72270)
- Luché-Pringé (72800)
- Oizé (72330)