L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mansigné en bref
Commune de la Sarthe (72), Mansigné compte 1 555 habitants sur 36,5 km², soit une densité de 43 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sud Sarthe, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2025.
2 % du territoire de Mansigné est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 686 ha, soit 74 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 412 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Luché-Pringé, Requeil, Saint-Jean-de-la-Motte…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mansigné
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud Sarthe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (2 686 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (878 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mansigné, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mansigné
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biolog | 2 686 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs équipés ou non à protéger | 794 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur permettant la valorisation d'étangs pour le tourisme ou les loisirs halieutiques | 75 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités) correspondant aux zones urbaines mixtes des v | 66 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbanisée à vocation principale d'activités économiques correspondant aux zones et sites d'activités écon | 11 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur correspondant aux hameaux retenus pour être densifiés | 8 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante habi | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'équipements correspondant aux sites structurés représentant un | 3 ha |
| 1AUI | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante d'ac | 1 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur permettant l'évolution des entreprises isolées dans l'espace naturel ou agricole | < 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, ouverture à l'urbanisati | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés48
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés412
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mansigné
- Emplacement réservé n°MAN-1 : Création d'une liaison douce (MAN-1)
- Emplacement réservé n°MAN-2 : Elargissement du passage (MAN-2)
- Emplacement réservé n°MAN-3 : Création d'un accès (MAN-3)
- Emplacement réservé n°MAN-4 : Création d'un accès (MAN-4)
- Emplacement réservé n°MAN-5 : Accès à la zone d'urbanisation (MAN-5)
- Emplacement réservé n°MAN-6 : Préservation d'un accès (MAN-6)
- Emplacement réservé n°MAN-7 : Aménagement d'une liaison douce (MAN-7)
- Emplacement réservé n°MAN-8 : Aménagement d'une continuité (MAN-8)
- Emplacement réservé n°MAN-9 : Accès au site d'urbanisation (MAN-9)
Orientations d’aménagement et de programmation à Mansigné
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site de densification de la Cour des…
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Extension de la Zone d'Activités du…
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site de la Rue du Plessis (OAP-MAN4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site des Sablons (OAP-MAN5)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site du Champ de Foire -OAP-MAN3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site du Fromenteau (OAP-MAN1)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mansigné (7 sur 412)
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 290
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 95
- PATRIMOINE : Bâtiment remarquable ou édifice protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 15
- PETIT_PATR : Elément de petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du CU × 9
- Mur à protéger au titre du L.151-19 du CU
- PATRIMOINE : Ensemble remarquable bâti avec parc protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- Parc et jardin protégés au titre de l'article L.151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Mansigné
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mansigné figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mansigné
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Mansigné, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mansigné
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mansigné, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mansigné ?
Mansigné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC Sud Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Mansigné est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mansigné ?
Sur le territoire de Mansigné, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nl, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mansigné ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mansigné ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mansigné ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mansigné ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mansigné ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Luché-Pringé (72800)
- Requeil (72510)
- Saint-Jean-de-la-Motte (72510)
- Pontvallain (72510)
- Oizé (72330)
- Coulongé (72800)