L’urbanisme en clairPontvallain : document, zonage, périmètres
Avec 1 607 habitants pour 35,3 km², Pontvallain (Sarthe, 72) a une densité de 45 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sud Sarthe, approuvé le 13/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/09/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (62 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs équipés ou non à protéger »), avec 2 162 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 517 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 137 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Pontvallain.
Autour d’elle, même cadre : Sarcé, Requeil, Château-l'Hermitage et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pontvallain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud Sarthe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (2 177 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (1 252 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pontvallain, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pontvallain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs équipés ou non à protéger | 2 162 ha |
| A | Agricole | Zone agricole correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biolog | 1 252 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités) correspondant aux zones urbaines mixtes des v | 80 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur correspondant aux hameaux retenus pour être densifiés | 16 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation dominante d'accueil d'équipements correspondant aux sites structurés représentant un | 9 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbanisée à vocation principale d'activités économiques correspondant aux zones et sites d'activités écon | 7 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante habi | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, ouverture à l'urbanisati | 2 ha |
| 1AUI | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation dominante d'ac | 1 ha |
| UEa | Urbaine | Secteur délimitant le périmètre de secteurs d'équipements pouvant accueillir des activités de services à Pontv | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés137
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés517
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pontvallain
- Emplacement réservé n°PON-1 : Aménagement d'un parking (PON-1)
- Emplacement réservé n°PON-2 : Accès à la zone d'urbanisation (PON-2)
- Emplacement réservé n°PON-3 : Accès à la zone d'urbanisation (PON-3)
- Emplacement réservé n°PON-4 : Agrandissement des équipements scolaires (PON-4)
- Emplacement réservé n°PON-5 : Création d'un liaison douce (PON-5)
- Emplacement réservé n°PON-6 : Agrandissement des équipements scolaires (PON-6)
- Emplacement réservé n°PON-8 : Extension du cimetière (PON-8)
Orientations d’aménagement et de programmation à Pontvallain
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site des Hautes Benardières (OAP-PON1)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation : Site du Loupendu (OAP-PON2)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontvallain (10 sur 517)
- HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 339
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 148
- Alignement d'arbres protégé au titre du L.151-19 du CU × 6
- PETIT_PATR : Elément de petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du CU × 6
- PATRIMOINE : Bâtiment remarquable ou édifice protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 5
- Bois protégé au titre du L.151-23 du CU × 4
- Parc et jardin protégés au titre de l'article L.151-19 du CU × 4
- Pont protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 3
- MARE/ETANG : Mare ou étang protégé au titre de l'article L151-23 du CU
- PATRIMOINE : Ensemble remarquable bâti avec parc protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Pontvallain
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pontvallain figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pontvallain
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pontvallain
À Pontvallain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pontvallain
Pour une parcelle précise à Pontvallain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pontvallain ?
Pontvallain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC Sud Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Pontvallain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pontvallain ?
Sur le territoire de Pontvallain, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pontvallain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pontvallain ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pontvallain ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontvallain ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sarcé (72360)
- Requeil (72510)
- Château-l'Hermitage (72510)
- Mayet (72360)
- Mansigné (72510)
- Saint-Biez-en-Belin (72220)