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Urbanisme · Sarthe (72)

PLU de Ligron

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Ligron (72270) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

72270INSEE 72163494 habitants13,7 km²
Document
PLUi
version du 27/06/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays Fléchois
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
494 hab.
13,7 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Ligron en bref

Commune de la Sarthe (72), Ligron compte 494 habitants sur 13,7 km², soit une densité de 36 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Fléchois, approuvé le 14/01/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2024.

1 % du territoire de Ligron est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 082 ha, soit 79 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 204 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Ligron.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Courcelles-la-Forêt, Bousse, Clermont-Créans…) sont toutes en PLUi, comme Ligron.

Le document d’urbanisme de Ligron

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays Fléchois (intercommunalité)
Approuvé le
14/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 80 % (1 087 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 19 % (260 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Ligron, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ligron

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 082 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière221 ha
NpNaturelleSecteur naturel à vocation de protection des paysages38 ha
UhpUrbaineSous-secteur urbain à vocation principale d'habitat (à vocation pavillonnaire)15 ha
AhAgricoleSTECAL, en zone agricole, à vocation principale d'habitat4 ha
UhcUrbaineSous-secteur urbain central à vocation principale d'habitat (à vocation patrimoniale)2 ha
1AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat2 ha
NjNaturelleSecteur naturel à vocation de jardins privés ou partagés1 ha
AclAgricoleSous-secteur agricole à constructibilité limitée1 ha
UeUrbaineZone urbaine à vocation principale d'équipement< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés23
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés204
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4
  • Espaces remarquables du littoral22
  • Droit de préemption urbain5
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ligron

  • Emplacement réservé n°057 : Extension du cimetière
  • Emplacement réservé n°058 : Extension de la station d'épuration
  • Emplacement réservé n°059 : Création d'un rond point

Orientations d’aménagement et de programmation à Ligron

  • OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue François Tricaud secteur 1 (Ligron)
  • OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue François Tricaud secteur 2 (Ligron)
  • OAP : Orientation d'aménagement et de programmation : Rue Jacques Gallet (Ligron)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ligron (5 sur 204)

  • HAIE_PAYSA : Haie à préserver au titre du L.151-19 du CU × 158
  • HAIE_BIODI : Haie à préserver au titre du L.151-23 du CU × 33
  • PETIT_PATR : Petit patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU × 6
  • Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU × 5
  • Arbres isolés à protéger au titre du L.151-19 CU × 2

Servitudes d’utilité publique à Ligron

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ligron figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1476
  • Canalisations d’hydrocarbures I1138
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Ligron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ligron

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ligron ?

Ligron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/01/2021 (collectivité compétente : CC du Pays Fléchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).

Le PLUi de Ligron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Ligron ?

Sur le territoire de Ligron, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Uhp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ligron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ligron ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ligron ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ligron ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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